Employer's Appeal Against Pension Fund Affiliation Dismissed as Moot After Withdrawal

Bundesverwaltungsgericht

Tribu na l a d m i n i s t r a t i f fé d é r a l

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Tribu na l a d m i n i s t r a t i v fe d e r a l

Cour III C-3347/2009

{T 0/2}

Décision du 23 juin 2009

Composition Vito Valenti, juge unique, Pascal Montavon, greffier.

Parties A._______, recourant,

contre

Fondation institution supplétive LPP, Agence régionale de la Suisse romande, passage St-François 12, case postale 6183, 1002 Lausanne, autorité inférieure.

Objet Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (décision du 24 avril 2009).

C-3347/2009

Vu

la décision du 24 avril 2009 de la Fondation institution supplétive LPP par laquelle A._______ a été affilié d'office en qualité d'employeur avec effet rétroactif au 1er août 2005, le recours du 22 mai 2009 formé par l'intéressé contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral, le courrier du 16 juin 2009 par lequel le recourant a déclaré retirer son recours du 22 mai 2009 au motif que la Fondation institution supplétive avait annulé sa décision d'affiliation d'office et les frais y relatifs par décision (annexée) du 28 mai 2009,

et considérant

que, sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. h LTAF, connaît des recours interjetés contre les décisions rendues par la Fondation institution supplétive LPP,

qu'en raison du retrait du recours, la cause est devenue sans objet, qu'en conséquence, elle doit être rayée du rôle, que la présente décision relève de la compétence du juge unique (art. 23 al. 1 let. a LTAF),

qu'il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 de la loi fédérale du

20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, RS 172.021]).

qu'il n'y pas lieu d'allouer de dépens (art. 64 PA en relation avec les art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), le recourant n'ayant pas eu à supporter des frais indispensables et relativement élevés,

C-3347/2009

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. La cause C-3347/2009 est rayée du rôle suite au retrait du recours.

2. Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens.

3. La présente décision est adressée :

- au recourant (Acte judiciaire)

- à l'autorité inférieure (Acte judiciaire)

- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le juge unique : Le greffier :

Vito Valenti Pascal Montavon

C-3347/2009

Indication des voies de droit :

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 en relation avec les art. 44 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition :