Sportsman's Appeal Dismissed for Non-Payment of Costs

Bundesverwaltungsgericht

Tribunal administratif fédéral

Tribunale amministrativo federale

Tribunal administrativ federal

Cour III C-1289/2021

Arrêt du 25 mai 2021

Composition Caroline Bissegger, juge unique, Julien Theubet, greffier.

Parties A._______, (Suisse), recourant, contre

Fondation Antidoping Suisse, autorité inférieure.

Objet Saisie et destruction de produits dopants.

C-1289/2021

Vu

l’écriture du 21 mars 2021 (timbre postal) par laquelle A._______ (ciaprès : le recourant, l’intéressé) requiert la restitution par la Fondation Antidoping Suisse (ci-après : autorité inférieure) d’un colis saisi en application de la Loi sur l’encouragement du sport (LESp, RS 415.0 ; TAF pce 1),

la décision incidente du Tribunal de céans du 8 avril 2021, notifiée le 14 avril 2021 et impartissant au recourant un délai courant jusqu’au 12 mai 2021 pour payer une avance sur les frais de procédure, faute de quoi son recours serait déclaré irrecevable (TAF pces 2 et 3), et considérant

que, sous réserve des exceptions – non réalisées en l’espèce – prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités citées à l'art. 33 LTAF, qu’en particulier, les décisions rendues par Antidoping Suisse concernant la confiscation et la destruction de produits ou de méthodes de dopage peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral, Antidoping Suisse étant une autorité au sens de l'art. 33 let. h LTAF, en relation avec les art. 19 al. 2 et 20 de la LESp et l'art. 73 al. 1 et 2 de l’OESp (cf. également le message du Conseil fédéral du 11 novembre 2009 concernant la loi sur l’encouragement du sport et la loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport [FF 2009 7401 p. 7450, ci-après : message LESp]),

que, conformément à l’art. 63 al. 4 PA, l’autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés, en lui impartissant un délai raisonnable à cet effet et en l’avertissant qu’à défaut de versement, elle n’entrera pas en matière sur le recours,

qu’en l’occurrence, la décision incidente du 8 avril 2021 a été valablement notifiée le 14 avril 2021 et informe des conséquences du défaut de versement de l’avance de frais requise (TAF pces 2 et 3),

C-1289/2021

que malgré cela, l’avance de frais n’a pas été acquittée dans le délai imparti à cet effet, échu le 12 mai 2021 (art. 20 ss PA ; TAF pce 6), que le recourant n’a pas non plus déposé de demande d’assistance judiciaire ou demandé une prolongation de délai, respectivement une restitution du délai échu,

qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable dans une procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF), que les frais de procédure peuvent être remis totalement ou partiellement, lorsque pour des motifs ayant trait au litige ou à la partie en cause, il ne paraît pas équitable de mettre les frais de procédure à la charge de celleci (art. 6 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 7 al. 1 FITAF),

(le dispositif se trouve sur la page suivante)

C-1289/2021

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.

3. Le présent arrêt est adressé :

– au recourant (Acte judicaire)

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; Acte judicaire)

– au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Recommandé).

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La juge unique : Le greffier :

Caroline Bissegger Julien Theubet

Indication des voies de droit :

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF).

Expédition :