Art. 91 KUVG. Voraussetzungen der Kürzung der Geldleistungen, wenn der Schaden nur teilweise die Folge eines versicherten Unfalles ist.
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertApplication of Article 91 LAMA for Proportional Reduction of Benefits in Partially Work-Related Injury Cases The case concerned the conditions for proportional reduction of financial benefits under Article 91 of the Federal Law on Accident and Sickness Insurance (LAMA), which applies when illness, disability, or death are only partially the result of an insured accident. The court held that Article 91 LAMA applies only if the insured accident and external factors jointly caused the *same* damage, such as when an accident affects a body part already afflicted by a non-insured condition (e.g., an injured, pre-diseased spine), necessitating a proportional reduction based on the extent the global damage is attributable to the non-insured factors. Conversely, if the accident and external factors cause *different* damages that do not influence each other (e.g., an occupational leg fracture and an unrelated eye disease), Article 91 LAMA is inapplicable, and the insurer must isolate and fully compensate only the consequences directly attributable to the insured accident, preventing the insurer from covering treatment for unaffected, pre-existing conditions.
Legislator-Regeste
AmtlichRegeste Art. 91 KUVG. Voraussetzungen der Kürzung der Geldleistungen, wenn der Schaden nur teilweise die Folge eines versicherten Unfalles ist.
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Volltext
Urteilskopf
104 V 161
38. Extrait de l'arrêt du 9 août 1978 dans la cause Berger contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Neuchâtel
Regeste
Art. 91 KUVG.
Voraussetzungen der Kürzung der Geldleistungen, wenn der Schaden nur teilweise die Folge eines versicherten Unfalles ist.
Erwägungen ab Seite 161
BGE 104 V 161 S. 161
Extrait des considérants:
Aux termes de l'art. 91 LAMA, les prestations en argent de la Caisse nationale subissent une réduction proportionnelle si la maladie, l'invalidité ou la mort ne sont qu'en partie l'effet d'un accident assuré.
L'application de cette disposition présuppose que l'accident assuré et des facteurs étrangers ont causé ensemble le dommage, soit la maladie, l'invalidité ou la mort. Il n'y a pas lieu de procéder selon l'art. 91 LAMA, en revanche, lorsque l'accident, d'une part, et les autres facteurs, d'autre part, sont à l'origine de dommages différents, sans influence entre eux. Il en va ainsi lorsque accident et facteurs étrangers concernent des
BGE 104 V 161 S. 162
parties du corps différentes (p. ex., dans le cas de fracture accidentelle de la jambe et de maladie des yeux). Au contraire, l'art. 91 LAMA est applicable lorsque l'accident porte atteinte à une partie du corps déjà touchée par la maladie (p. ex. une colonne vertébrale présentant une lésion).
S'il n'y a pas lieu de recourir à la règle de l'art. 91 LAMA, il faut isoler et évaluer les conséquences de l'accident assuré, puis indemniser l'assuré en ignorant les facteurs étrangers. Là où l'art. 91 LAMA est applicable, par contre, il faut évaluer le dommage global, et procéder à la réduction prévue par la loi, dans la mesure où ledit dommage est imputable aux facteurs non assurés. La distinction est surtout importante en tant qu'elle permet d'éviter de faire supporter à la Caisse nationale le traitement d'affections préexistantes, sur lesquelles l'accident assuré n'a exercé aucune espèce d'influence (voir, sur ce point, MAURER, Recht und Praxis der schweizerischen obligatorischen Unfallversicherung, 2e éd. p. 302, ch. 6, et la jurisprudence citée).