Appeal on Invalidity Insurance Benefits Inadmissible Due to Failure to Contest Factual Findings.
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves a disability insurance claim made by an individual contesting a previous judgment from the social insurance court of Vaud, asserting total incapacity for work due to both physical limitations and psychological conditions. The claimant detailed functional restrictions, including limitations on lifting and the need for alternating positions when working, as well as significant psychiatric issues that exacerbated their inability to re-enter the job market. Discrepancies were noted between various medical opinions regarding the severity of the claimant's conditions, with claims that some expert evaluations had omitted crucial diagnoses. However, the appeal challenged the lower court's decision, arguing it relied on certain medical reports while disregarding others without justifiable cause.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 42 LTF, Art. 97 al. 1 LTF, Art. 95 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 68 al. 1 LTF, art. 66 al. 1 et 3 LTF; Appeal on Invalidity Insurance Benefits Inadmissible Due to Failure to Contest Factual Findings: The claimant detailed functional restrictions, including limitations on lifting and the need for alternating positions when working, as well as significant psychiatric issues that exacerbated their inability to re-enter the job market. Discrepancies were noted between various medical opinions regarding the severity of the claimant's conditions, with claims that some expert evaluations had omitted crucial diagnoses. However, the appeal challenged the lower court's decision, arguing it relied on certain medical reports while disregarding others without justifiable cause.
Schlagwörter
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KI-generiertUsed to declare the appeal inadmissible because it manifestly failed to meet the requirements under Art. 42 LTF.
Used to impose the judicial costs on the appellant.
Used to deny the appellant remuneration for legal representation (costs).
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C_96/2012
Arrêt du 29 février 2012
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Cretton.
Participants à la procédure
K.________, représenté par Me Laurent Damond, avocat,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité (condition de recevabilité),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 30 novembre 2011.
Vu:
le recours interjeté par K.________ le 30 janvier 2012 contre le jugement rendu par le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, le 30 novembre 2011,
considérant:
qu'aux termes de l' art. 42 LTF , le recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (al. 1) et exposer succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit (al. 2),
que le recourant expose ce qui suit:
1. «K.________ présente des limitations fonctionnelles qui doivent être respectées, à savoir pas d'élévation dans l'épaule droite au-dessus de l'horizontal, pas de port d'objets d'une charge supérieure à 15 kg. De plus, il est nécessaire qu'il alterne les positions assises et debout et le travail en porte-à-faux ou penché en avant n'est pas envisageable.
De plus, l'intéressé présente des affections psychiques qui ne lui permettent pas de réintégrer le marché du travail.
Le Dr B.________ a retenu des diagnostics incapacitants, lesquels ont été ignorés par le Dr S.________ dans le cadre de l'expertise bidisciplinaire réalisée au SMR. Le Dr B.________ ayant signalé au mois de février 2009 que l'état de santé de l'assuré demeurait stationnaire.
Ainsi, l'incapacité de travail est totale sur le plan physique.»
2. «Sur le plan psychiatrique, la Dresse F.________, médecin-psychiatre a retenu l'existence d'un trouble dépressif, lequel s'est aggravé dès le mois d'août 2006 pour finalement justifier une incapacité de travail à 100%.
Le Dr B.________ a lui évoqué l'existence d'un état anxio-dépressif. Le médecin traitant de l'intéressé estime aussi, que son patient ne présente pas de capacité de travail.
Ainsi, le rapport d'expertise du Dr C.________ doit être examiné avec distance et ses conclusions précisant qu'il n'y a pas d'atteinte psychique invalidante écartée.
En effet, dans le cas d'espèce, les conclusions de l'expert et des différents praticiens ayant suivi M. K.________ sont opposés.
En conséquence, le recourant doit être mis au bénéfice d'une rente AI complète, subsidiairement, la décision attaquée doit être annulée et renvoyée à l'instance précédente ou à l'autorité administrative pour nouvelle décision dans le sens des considérants.»
que l'assuré se contente en l'occurrence d'énoncer ses limitations fonctionnelles, de signaler de façon très générale l'existence d'avis divergents opposant médecins traitants et experts tant sur le plan somatique que psychique et de conclure à une incapacité totale de travail (cf. recours, p.6),
qu'on ne peut pas déduire de ces considérations en quoi les constatations factuelles et l'appréciation des preuves par la juridiction cantonale - qui a concrètement expliqué les raisons qui l'ont poussée à privilégier certains rapports médicaux au détriment d'autres - seraient manifestement inexactes ou contraires au droit ( art. 97 al. 1 LTF ) ni en quoi l'acte attaqué violerait le droit fédéral ( art. 95 LTF ),
que, partant, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. b LTF , dès lors qu'il ne répond manifestement pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF ,
que, vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant ( art. 66 al. 1 et 3 LTF ) qui ne peut prétendre des dépens ( art. 68 al. 1 LTF ),
par ces motifs, le Président prononce:
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires arrêtés à 300 fr. sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 29 février 2012
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Meyer
Le Greffier: Cretton