Appeal Inadmissible Due to Formal Defects in Stating Violation of Federal Law
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertIn this case, an individual submitted a request for disability benefits to the cantonal office, which was rejected. The individual appealed this decision to the cantonal court, but the appeal was also dismissed. Subsequently, the individual filed a further appeal to the Federal Tribunal, citing dissatisfaction with the lower court's ruling. However, the Federal Tribunal found that the appeal did not adequately address the legal issues as required, ultimately declaring the appeal inadmissible and deciding against imposing judicial costs.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 108 al. 2 OJ, Art. 108 LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Inadmissible Due to Formal Defects in Stating Violation of Federal Law: The individual appealed this decision to the cantonal court, but the appeal was also dismissed. Subsequently, the individual filed a further appeal to the Federal Tribunal, citing dissatisfaction with the lower court's ruling. However, the Federal Tribunal found that the appeal did not adequately address the legal issues as required, ultimately declaring the appeal inadmissible and deciding against imposing judicial costs.
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KI-generiertThe appeal was declared inadmissible and processed under the simplified procedure, as explicitly cited in the dispositive (order 1).
The Tribunal decided not to impose judicial costs on the appellant, as stated in order 2.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C_870/2008
Arrêt du 15 décembre 2008
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Piguet.
Parties
B.________,
recourant, représenté par G.________,
contre
Office cantonal AI du Valais,
avenue de la Gare 15, 1951 Sion,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 3 septembre 2008.
Considérant en fait et en droit:
1. Par décision du 15 octobre 2007, l'Office cantonal AI du Valais a rejeté la demande de prestations déposée le 3 février 2006 par B.________.
2. Par jugement du 3 septembre 2008, le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais a rejeté le recours formé par l'assuré contre cette décision.
3. Par lettres des 12 et 25 septembre 2008 adressées au Tribunal cantonal des assurances, B.________ a déclaré faire recours contre ce jugement. Ces lettres ont été transmises par la suite au Tribunal fédéral comme objet de sa compétence.
4. Aux termes de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le mémoire de recours doit, sous peine d'irrecevabilité ( art. 108 al. 1 let. b LTF ), exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit, au sens des art. 95 et 96 LTF . Le recourant doit notamment fournir une argumentation topique, répondant à la motivation retenue par la juridiction de recours de première instance (voir ATF 123 V 335 consid. 1a p. 336 et 113 Ib 287, rendus sous l'empire de l' art. 108 al. 2 OJ , en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006).
5. Se limitant à inviter l'autorité de recours à examiner la cause sous l'angle des modifications de la LAI introduites dans le cadre de la 5ème révision de cette loi, l'argumentation développée à l'appui du recours ne répond pas aux exigences formelles posées par le législateur et explicitées par la jurisprudence. Faute d'exposer en quoi le jugement entrepris violerait le droit fédéral, la motivation du recours se révèle en effet manifestement insuffisante. Le recours formé par l'assuré doit dès lors être déclaré irrecevable et traité selon la procédure simplifiée de l' art. 108 LTF , sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écriture.
6. Au vu des circonstances, le Tribunal fédéral renonce à mettre les frais judiciaires à la charge du recourant ( art. 66 al. 1 LTF ), ce qui rend sans objet la demande d'assistance judiciaire qu'il a présentée.
Par ces motifs, le Président prononce:
1. Le recours est irrecevable.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 15 décembre 2008
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Piguet