Withdrawal of Health Insurance Appeal After Cantonal Court Ruling on Costs
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertl'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales (ci-après: la Cour de justice), du 25 juillet 2024, par lequel elle a notamment constaté que le recours pour déni de justice déposé par A.________ (ci-après: l'assurée) contre CSS Assurance-maladie SA était devenu sans objet et a condamné cette dernière à verser à l'assurée la somme de 600 fr. à titre de participation à ses frais et dépens,
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 73 al. 1 PCF, Art. 66 al. 2 LTF, art. 32 al. 2 LTF, art. 71 LTF; Withdrawal of Health Insurance Appeal After Cantonal Court Ruling on Costs: à titre de participation à ses frais et dépens,
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
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KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertCited in the operative part as the basis for striking the case from the roll following withdrawal.
Cited in the operative part to rule that no judicial costs shall be levied.
Cited in the operative part in connection with the withdrawal of the appeal.
Cited in the operative part in connection with the withdrawal of the appeal.
Spätere Entscheide, die dieses Urteil zitieren (1)
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
9C_720/2024
Ordonnance du 27 janvier 2025
IIIe Cour de droit public
Composition
Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, Présidente.
Greffier : M. Bürgisser.
Participants à la procédure
A.________, représentée par Me Alexandre Böhler, avocat,
recourante,
*contre*
CSS Assurance-maladie SA,
Tribschenstrasse 21, 6005 Lucerne,
intimée.
Objet
Assurance-maladie (retrait du recours),
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 25 juillet 2024 (A/2088/2024 - ATAS/592/2024).
Vu :
l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales (ci-après: la Cour de justice), du 25 juillet 2024, par lequel elle a notamment constaté que le recours pour déni de justice déposé par A.________ (ci-après: l'assurée) contre CSS Assurance-maladie SA était devenu sans objet et a condamné cette dernière à verser à l'assurée la somme de 600 fr. à titre de participation à ses frais et dépens,
les courriers des 31 juillet et 12 septembre 2024 adressés à la Cour de justice, par lesquels l'assurée a conclu à ce qu'une indemnité de 5'058 fr. 18 lui soit allouée,
l'arrêt du 10 octobre 2024 de la Cour de justice, par lequel elle s'est déclarée incompétente et a transmis la cause au Tribunal fédéral comme objet de sa compétence,
la lettre du 15 janvier 2025, par laquelle l'assurée a déclaré retirer "sa réclamation" du 12 septembre 2024 contre l'arrêt cantonal du 25 juillet 2024 ainsi que son recours, compte tenu de la transmission de la cause au Tribunal fédéral,
considérant :
que la cause doit être rayée du rôle en application des
art. 32 al. 2 et 71 LTF
, en relation avec l'
art. 73 al. 1 PCF
,
qu'il se justifie en appliquant l'
art. 66 al. 2 LTF
de statuer sans frais judiciaires,
par ces motifs, la Présidente ordonne :
1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 27 janvier 2025
Au nom de la IIIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Moser-Szeless
Le Greffier : Bürgisser