Cantonal Disability Insurance Office v. Insured Individual (Provisional Measures Appeal Admissibility)

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_593/2007

Arrêt du 29 octobre 2007

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffier: M. Berthoud.

Parties

Office cantonal de l'assurance-invalidité,

rue de Lyon 97, 1203 Genève,

recourant,

contre

B.________,

intimé, représenté par Me Eric Maugué, avocat,

rue Marignac 14, 1206 Genève.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement incident du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 5 juillet 2007.

Considérant en fait et en droit:

que par décision du 12 février 2007, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève (l'office AI) a remplacé la demi-rente d'invalidité dont B.________ bénéficiait par une rente entière, cette prestation étant limitée dans le temps du 1er août 2005 au 31 juillet 2006;

que par une nouvelle décision du 5 mars 2007, l'office AI a reporté la suppression de la rente entière au 1er avril 2007;

que l'assuré a déféré ces deux décisions au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, en concluant à leur annulation en tant qu'elles suppriment le droit à la rente à compter du 1er avril 2007;

qu'à titre provisionnel, il a conclu au maintien du droit à la demi-rente à partir du 1er avril 2007 durant la procédure;

que l'office AI s'y est opposé;

que par jugement incident du 5 juillet 2007, la juridiction cantonale a admis la demande de mesures provisionnelles de l'assuré et maintenu le droit à la demi-rente durant la procédure de recours, à compter du 1er avril 2007;

que l'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement incident dont il demande l'annulation;

que l'assuré intimé et l'Office fédéral des assurances sociales n'ont pas été invités à se déterminer;

que les décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours aux conditions de l' art. 93 LTF ;

que le point de savoir si la décision attaquée est ou non susceptible de causer un préjudice irréparable au recourant (cf. art. 93 al. 1 let. a LTF ) peut rester indécise, vu l'issue du litige;

qu'en effet, lorsque le recours porte sur une décision de mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation de droits constitutionnels ( art. 98 LTF );

que les décisions relatives à l'effet suspensif sont assimilées aux décisions de mesures provisionnelles au sens de l' art. 98 LTF (arrêt T. du 8 mai 2007, 9C_191/2007; Seiler/von Werdt/Güngerich, Bundesgerichtsgesetz [BGG], Berne 2007, n. 7 ad art. 98);

qu'aux termes de l' art. 106 al. 2 LTF , le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant, à défaut de quoi il n'est pas entré en matière sur le recours (Seiler/von Werdt/Güngerich, op. cit., n. 8 ad art. 106);

que cette disposition reprend le principe du grief (Rügeprinzip) que la pratique relative au recours de droit public avait établi en relation avec l' art. 90 OJ ( ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397);

que selon cette pratique, l'acte de recours doit, à peine d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés et préciser en quoi consiste la violation;

que lorsqu'il est saisi d'un recours, le Tribunal fédéral n'a donc pas à vérifier de lui-même si l'arrêt entrepris est en tous points conforme au droit et à l'équité, mais il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (consid. 1.4 de l'arrêt M. du 18 septembre 2007, 2C_356/2007);

qu'en l'espèce, l'office recourant n'expose pas en quoi le jugement attaqué violerait des droits constitutionnels;

que pour ce seul motif, le recours est irrecevable;

que l'office AI, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 65 al. 4 let. a et 66 al. 1 LTF);

qu'il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité de dépens à l'intimé qui n'a pas été appelé à se déterminer ( art. 68 al. 2 LTF ),

par ces motifs,

le Président de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral,

vu l' art. 108 al. 1 let. b LTF ,

prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis à la charge du recourant et sont compensés avec l'avance de frais, d'un même montant, qu'il a effectuée.

3. Il n'est pas alloué de dépens.

4. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à la Caisse cantonale genevoise de compensation.

Lucerne, le 29 octobre 2007

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier: