Disability pension revision denial upheld due to appellant's failure to substantiate changed health status in appeal
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe Swiss Federal Supreme Court declared the appeal inadmissible and ordered no judicial costs, thereby leaving the cantonal judgment in force. The appellant had challenged a cantonal social insurance court ruling that denied his request for a full disability pension, arguing that his health had deteriorated due to painful somatoform disorders and that an interdisciplinary expert evaluation was needed. The Court held that the appeal failed to satisfy the statutory duty to provide reasons under Article 42(1) and (2) LTF, because the appellant did not specifically engage with the challenged judgment's reasoning—namely, that a medical expert had confirmed the prior major depressive disorder diagnosis and found no material change in work capacity since 2002, meaning the conditions for revising his half-pension were not met.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 97 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 42 al. 1 et 2 LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Disability pension revision denial upheld due to appellant's failure to substantiate changed health status in appeal: The appellant had challenged a cantonal social insurance court ruling that denied his request for a full disability pension, arguing that his health had deteriorated due to painful somatoform disorders and that an interdisciplinary expert evaluation was needed. The Court held that the appeal failed to satisfy the statutory duty to provide reasons under Article 42(1) and (2) LTF, because the appellant did not specifically engage with the challenged judgment's reasoning—namely, that a medical expert had confirmed the prior major depressive disorder diagnosis and found no material change in work capacity since 2002, meaning the conditions for revising his half-pension were not met.
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KI-generiertBasis for declaring the appeal inadmissible because the appellant failed to meet the duty to state reasons.
Procedural rule applied to declare the appeal inadmissible under the simplified procedure.
Basis for waiving the collection of judicial costs due to the circumstances.
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Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C_536/2011
Arrêt du 12 septembre 2011
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Wagner.
Participants à la procédure
R.________,
représenté par K.________,
recourant,
contre
Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 31 mai 2011.
Vu:
le recours du 4 juillet 2011 (timbre postal) contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 31 mai 2011,
considérant:
que selon l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,
que le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à ce que le jugement entrepris soit réformé en ce sens qu'une rente entière d'invalidité lui est octroyée et à ce qu'une analyse pluridisciplinaire autant sur le plan physique que psychique soit entamée, à titre subsidiaire à ce que la décision administrative du 19 juillet 2010 soit annulée, la cause étant renvoyée à l'office AI pour nouvelle décision dans le sens des considérants,
que pour satisfaire à l'obligation de motiver selon l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit ( ATF 134 V 53 consid. 3.3 p. 60),
que tel qu'il est motivé, le jugement entrepris relève que dans son expertise du 17 mai 2010 le docteur F.________ a confirmé le diagnostic antérieur de trouble dépressif majeur (état actuel moyen, chronique [CIM-10] F32.1) et n'a pas trouvé d'autres pathologies psychiatriques, en particulier a nié tout trouble psychotique, et retient sur le vu des conclusions de ce médecin que l'état de santé et la capacité de travail exigible du recourant ne se sont pas modifiés de manière notable depuis 2002, de sorte que les conditions de la révision de son droit à une demi-rente d'invalidité ne sont pas remplies,
que le recourant fait valoir que l'on est en présence de troubles somatoformes douloureux qui augmentent son incapacité de travail et que son état de santé s'est aggravé d'une manière irréversible, que la dégradation et l'impossibilité d'exercer une activité même adaptée à sa situation justifient l'octroi d'une rente entière d'invalidité et qu'une expertise interdisciplinaire qui tienne compte des aspects physiques et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction adéquate pour établir de manière objective s'il présente un état douloureux d'une gravité telle que la mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout ou seulement partiellement être exigible de sa part, et ne discute pas la manière dont le jugement entrepris est motivé,
que l'on ne peut donc pas déduire du recours en quoi les constatations de la juridiction cantonale seraient inexactes - au sens de l' art. 97 al. 1 LTF -, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit,
que, partant, le recours ne répond manifestement pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF ,
que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. b LTF ,
qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires, vu les circonstances,
par ces motifs, le Président prononce:
1. Le recours est irrecevable.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 12 septembre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Meyer
Le Greffier: Wagner