Appeal Regarding Invalidity Insurance Dismissed for Insufficient Substantiation
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involved an appeal concerning disability insurance, where the appellant contested a decision made by the Federal Administrative Court regarding his capacity to work due to health issues. The appellant referred to medical reports and a judgment from a social court in Spain to support his claim that he was unfit for employment in various markets, including those in Spain and Switzerland. However, the Federal Tribunal found that the appellant did not adequately demonstrate how the initial findings were incorrect or how the decision violated federal law, leading to the conclusion that the appeal was insufficiently motivated and thus declared inadmissible.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 97 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 et 3 LTF; Appeal Regarding Invalidity Insurance Dismissed for Insufficient Substantiation: The appellant referred to medical reports and a judgment from a social court in Spain to support his claim that he was unfit for employment in various markets, including those in Spain and Switzerland. However, the Federal Tribunal found that the appellant did not adequately demonstrate how the initial findings were incorrect or how the decision violated federal law, leading to the conclusion that the appeal was insufficiently motivated and thus declared inadmissible.
Schlagwörter
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KI-generiertUsed to declare the appeal inadmissible due to manifest insufficiency of reasoning under a simplified procedure.
Used to order the appellant to pay the judicial costs.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C_532/2010
Arrêt du 5 août 2010
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge Borella, en qualité de juge unique.
Greffière: Mme M. Moser.
Participants à la procédure
E.________,
représenté par Me Mercedes Cortes Alvarez,
recourant,
contre
Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 29 avril 2010.
Vu:
le recours formé par E.________ contre le jugement du Tribunal administratif fédéral du 29 avril 2010,
considérant:
que selon l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,
qu'en l'occurrence, l'acte de recours daté du 8 juin 2010 contient des considérations sur les atteintes à la santé du recourant, telles qu'attestées et reconnues selon lui par les rapports médicaux au dossier ainsi que par le jugement rendu le 2 octobre 2008 par la juridiction des affaires sociales ("Juzgado de lo Social n° 1") de Ourense, et qui l'empêcheraient (toujours à son avis) de travailler et d'avoir accès au marché du travail espagnol, suisse ou étranger,
qu'on ne peut cependant déduire des explications du recourant en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes (au sens de l' art. 97 al. 1 LTF ), ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit,
que, faute d'exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit fédéral, la motivation du recours apparaît manifestement insuffisante,
que par conséquent, le recours ne répond pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF et doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. b LTF ,
qu'en vertu de l' art. 66 al. 1 et 3 LTF , il convient de mettre les frais judiciaires à la charge du recourant,
par ces motifs, le Juge unique prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 5 août 2010
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: La Greffière:
Borella M. Moser