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9C_531/2011 KI-generiert

Dismissal of Appeal Against Invalidity Insurance Denial for Foreign Resident Due to Insufficient Reasoning

Geschäftsnummer 9C_531/2011
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Nichteintreten / Unzulässig (Inadmissible)

Legislator-Zusammenfassung

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A case was brought before the Swiss Federal Tribunal regarding a request for invalidity insurance benefits filed by an individual residing abroad. The initial request was rejected by the relevant office in July 2009, and a subsequent appeal against this decision was dismissed by the Federal Administrative Court in May 2011. The individual then filed a further appeal to the Federal Tribunal in June 2011, challenging the legality of the administrative court's judgment. However, the Federal Tribunal found that the appeal did not meet the necessary requirements for proper motivation and therefore declared it inadmissible.

Legislator-Regeste

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Art. 82 let. a LTF, Art. 95 LTF, Art. 97 al. 1 LTF, Art. 108 LTF, Art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF; Dismissal of Appeal Against Invalidity Insurance Denial for Foreign Resident Due to Insufficient Reasoning: The initial request was rejected by the relevant office in July 2009, and a subsequent appeal against this decision was dismissed by the Federal Administrative Court in May 2011. The individual then filed a further appeal to the Federal Tribunal in June 2011, challenging the legality of the administrative court's judgment. However, the Federal Tribunal found that the appeal did not meet the necessary requirements for proper motivation and therefore declared it inadmissible.

Schlagwörter

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Invalidenversicherung Versicherungsleistungsanspruch Fremdes Recht administrative Entlassung Begründung in der Sache Beschwerdelegitimation

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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Art. 108 LTF

The appeal was declared inadmissible under the simplified procedure provided for by this article.

Art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF

Used to rule on the waiver of court costs.

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Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_531/2011

Arrêt du 18 juillet 2011

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffier: M. Piguet.

Participants à la procédure

S.________,

représenté par Me José Nogueira Esmorís, avocat,

recourant,

contre

Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement

du Tribunal administratif fédéral, Cour III,

du 27 mai 2011.

Considérant en fait et en droit:

que par décision du 22 juillet 2009, l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger a rejeté la demande de prestations de l'assurance-invalidité déposée par S.________,

que par jugement du 27 mai 2011, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours formé par le prénommé contre cette décision,

que par acte du 23 juin 2011, S.________ a interjeté un recours contre ce jugement devant le Tribunal fédéral,

que selon l'art. 108 al. 1 let. b de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante,

qu'aux termes de l' art. 82 let. a LTF , le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues dans les causes de droit public,

que selon l' art. 95 LTF , le recours peut être formé (a) pour violation du droit fédéral, (b) du droit international, (c) de droits constitutionnels cantonaux, (d) de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires et (e) du droit international,

que selon l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,

que la partie recourante doit notamment fournir une argumentation topique, répondant à la motivation retenue par la juridiction de recours de première instance,

que le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l' art. 95 LTF , et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause ( art. 97 al. 1 LTF ),

que le recourant n'expose pas, fût-ce de manière succincte, en quoi le jugement rendu par le Tribunal administratif fédéral serait contraire au droit fédéral ou reposerait sur une appréciation manifestement inexacte des faits,

que le présent recours ne satisfait pas aux exigences de motivation prévues à l' art. 42 al. 1 et 2 LTF ,

que pour ce motif, le recours doit être déclaré irrecevable et traité selon la procédure simplifiée prévue à l' art. 108 LTF ,

que vu les circonstances, il y a lieu de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF),

par ces motifs, le Président prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 18 juillet 2011

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Meyer Piguet