Federal Tribunal Declines Appeal on Cost Deposit Requirement After Compliance

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_488/2007 {T 0/2}

Arrêt du 27 juillet 2007

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffier: M. Berthoud.

Parties

F.________, Espagne,

recourante,

contre

Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1211 Genève 2, intimée.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre l'ordonnance du Tribunal administratif fédéral du 22 mai 2007.

Considérant en fait et en droit:

qu'un litige oppose F.________ à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (l'office AI) devant le Tribunal administratif fédéral;

que par ordonnance du 22 mai 2007, cette autorité judiciaire a imparti à la recourante un délai de 30 jours à compter de la réception de ladite ordonnance pour verser une avance de frais de 400 fr., en avertissant sa destinataire que le recours serait déclaré irrecevable à défaut du dépôt des sûretés dans ce délai;

que dans le dispositif de cette ordonnance, le Tribunal administratif fédéral a invité l'intimé à déposer ses observations sur le recours et à produire ses moyens de preuve;

que F.________ a déposé le montant requis (cf. quittance postale du 13 juin 2007);

qu'elle a ensuite interjeté un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral contre l'ordonnance du 22 mai 2007, en concluant implicitement au versement de prestations de l'AI;

que l'office AI intimé et l'Office fédéral des assurances sociales n'ont pas été invités à se déterminer sur le recours;

qu'en l'espèce, la décision incidente litigieuse porte en particulier sur le versement d'une avance de frais destinée à garantir le paiement des frais de justice présumés pour la procédure de recours de première instance;

que pareilles décisions sont susceptibles de causer un préjudice irréparable lorsque le défaut du dépôt des sûretés réclamées doit entraîner l'irrecevabilité du recours, de sorte qu'elles peuvent être déférées au Tribunal fédéral de manière indépendante ( art. 93 al. 1 let. a LTF ; voir aussi ATF 128 V 199 consid. 2 pp. 201 ss);

que la condition du risque d'un préjudice irréparable n'est plus réalisée, dès lors que la recourante a déposé les sûretés requises dans le délai imparti, sans évoquer sa situation financière;

qu'en vertu de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , les mémoires doivent indiquer les motifs et ces derniers doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit, les motifs de recours étant énoncés aux art. 95 et suivants LTF;

que devant le Tribunal fédéral, la recourante soutient uniquement qu'elle a droit à des prestations de l'assurance-invalidité;

que cette argumentation est dénuée de pertinence, car l'ordonnance litigieuse ne porte pas sur cette question mais sur le dépôt de sûretés devant l'autorité judiciaire de première instance;

que la recourante n'aborde toutefois pas ce dernier point dans son mémoire;

que par conséquent, à défaut d'exposer en quoi la demande d'avance de frais du 22 mai 2007 serait contraire à une règle de droit, la motivation du recours apparaît manifestement insuffisante;

que finalement, l'indication des voies de droit ordinaires ( art. 35 al. 2 PA en corrélation avec l' art. 37 LTAF ) doit simplement préciser de quel moyen il s'agit, quel en est le délai et quelle est l'autorité compétente pour en connaître (cf. Bovay, Procédure administrative, p. 270), l'énoncé de réserves quant à la recevabilité d'un éventuel recours devant être évité,

par ces motifs,

le Président de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral,

vu l' art. 108 al. 1 let. b LTF ,

prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais de justice.

3. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 27 juillet 2007

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier: