Social Insurance Appeal Inadmissible Due to Formal Defects
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves a legal appeal concerning disability insurance between a private individual and the relevant cantonal authority for disability insurance. The individual filed a complaint against a judgment delivered by the Court of Social Insurance of the Cantonal Tribunal regarding a disability insurance matter. However, the appeal was deemed inadmissible due to insufficient specification of claims and legal arguments, failing to meet the necessary legal requirements for a valid appeal, resulting in the dismissal of the case without judicial costs.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 97 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Social Insurance Appeal Inadmissible Due to Formal Defects: The individual filed a complaint against a judgment delivered by the Court of Social Insurance of the Cantonal Tribunal regarding a disability insurance matter. However, the appeal was deemed inadmissible due to insufficient specification of claims and legal arguments, failing to meet the necessary legal requirements for a valid appeal, resulting in the dismissal of the case without judicial costs.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThe appeal was declared inadmissible under the simplified procedure.
The court decided to waive the collection of judicial fees.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C_395/2010
Arrêt du 31 mai 2010
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Berthoud.
Participants à la procédure
B.________,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 31 mars 2010.
Vu:
le recours du 6 mai 2010 (timbre postal) que B.________ a interjeté contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 31 mars 2010,
considérant:
que selon l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit;
qu'en l'occurrence, le recours ne contient pas de conclusions, ou des conclusions insuffisantes;
que l'on ne peut pas en déduire en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes - au sens de l' art. 97 al. 1 LTF -, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit;
que, partant, le recours ne répond pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF et n'est pas recevable;
que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. b LTF ;
qu'il n'y a pas matière à poursuivre la procédure sous quelque forme que ce soit, notamment en accordant un délai complémentaire au recourant pour préparer ses arguments et rechercher un homme de loi ainsi qu'il le requiert;
qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,
par ces motifs, le Président prononce:
1. Le recours est irrecevable.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 31 mai 2010
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Berthoud