Federal Supreme Court Dismisses Tax Appeal for Insufficient Motivation

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_385/2025

Arrêt du 5 août 2025

IIIe Cour de droit public

Composition

Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, Présidente.

Greffier : M. Bürgisser.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

*contre*

Service cantonal des contributions du canton du Valais, avenue de la Gare 35, 1950 Sion,

intimé.

Objet

Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2022 (condition de recevabilité),

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du Valais du 11 juin 2025 (F1 24 101).

Considérant en fait et en droit :

1. Le 9 juillet 2025 (timbre postal), A.________ a interjeté un recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du Valais, Cour de droit fiscal, du 11 juin 2025.

2. Selon l'

art. 108 al. 1 let. b LTF

, le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (

art. 42 al. 2 LTF

).

3. Aux termes de l'

art. 47 al. 1 LTF

, les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés. Partant et en application de cette disposition, la requête du recourant tendant à ce que le délai de recours soit prolongé sera rejetée.

4. Le mémoire de recours doit contenir les conclusions et les motifs à l'appui de celles-ci (

art. 42 al. 1 LTF

). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (

art. 42 al. 2 LTF

). Pour satisfaire à ces exigences, il appartient à la partie recourante de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse et d'expliquer en quoi ceux-ci seraient contraires au droit (

ATF 148 IV 205

consid. 2.6;

140 III 86

consid. 2). La motivation doit être topique, c'est-à-dire se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale.

5. En l'occurrence, le recourant se limite à présenter des considérations générales en lien avec la pandémie de Covid-19 qui n'ont rien à voir avec l'objet du litige porté devant la juridiction cantonale, lequel concerne le point de savoir si l'intimé était en droit de prononcer l'irrecevabilité de la réclamation déposée pour l'impôt cantonal et communal, ainsi que pour l'impôt fédéral direct de l'année 2022.

Ce faisant, le recourant ne s'en prend pas de manière topique aux considérations de l'arrêt attaqué. Par conséquent, le recours ne répond pas aux exigences de l'

art. 42 al. 1 et al. 2 LTF

et doit être déclaré irrecevable.

6. Au regard des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (

art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF

), ce qui rend, sur ce point, sans objet la requête d'assistance judiciaire (cf.

art. 64 al. 1 LTF

). Dans la mesure où celle-ci tend à la désignation d'un avocat d'office (cf.

art. 64 al. 2 LTF

), elle doit être rejetée vu l'absence de chances de succès du recours (

art. 64 al. 3 LTF

).

Par ces motifs, la Présidente prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée dans la mesure où elle n'est pas sans objet.

3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du Valais, Cour de droit fiscal, et à l'Administration fédérale des contributions.

Lucerne, le 5 août 2025

Au nom de la IIIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Moser-Szeless

Le Greffier : Bürgisser