Appeal against Pension Denial Inadmissible Due to Formal Defects
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case concerns an individual who appealed against a decision made by a social insurance office denying their claim for an invalidity pension. The appeal, presented to a higher administrative tribunal, argued that the individual’s health had deteriorated following a recent cancer treatment and that they believed it was unjust not to receive benefits after being unable to work for a decade. However, the higher court found that the appeal did not adequately demonstrate how the initial findings were incorrect or how the decision was legally flawed, ultimately deeming the appeal inadmissible due to insufficient grounds.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 97 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 et 3 LTF; Appeal against Pension Denial Inadmissible Due to Formal Defects: The appeal, presented to a higher administrative tribunal, argued that the individual’s health had deteriorated following a recent cancer treatment and that they believed it was unjust not to receive benefits after being unable to work for a decade. However, the higher court found that the appeal did not adequately demonstrate how the initial findings were incorrect or how the decision was legally flawed, ultimately deeming the appeal inadmissible due to insufficient grounds.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertUsed to declare the appeal inadmissible according to the simplified procedure.
Used to waive the collection of judicial costs.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C_350/2009
Arrêt du 16 juin 2009
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Scartazzini.
Parties
D.________,
recourant,
contre
Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 9 mars 2009.
Vu:
le recours du 23 avril 2009 (timbre postal) contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 9 mars 2009, par lequel a été confirmée une décision de l'Office AI Berne du 14 juillet 2008 refusant à D.________ le droit à une rente d'invalidité,
considérant:
que selon l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit;
qu'en l'occurrence, le recours ne contient pas de motifs et conclusions, ou des conclusions insuffisantes;
que dans son recours, D.________ fait uniquement valoir que son état de santé s'est aggravé depuis qu'il a dû se soumettre à un nouveau traitement de "chimio", qu'il avait demandé, dans le cadre de la procédure de recours en instance cantonale, la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise, et qu'il trouve inadmissible de ne pas pouvoir bénéficier de prestations de l'assurance-invalidité, alors qu'il ne peut plus travailler depuis dix ans;
que l'on ne peut pas en déduire en quoi les constatations des premiers juges seraient manifestement inexactes - au sens de l' art. 97 al. 1 LTF -, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit;
que, partant, le recours ne répond pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF et n'est pas recevable;
que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. b LTF ;
qu'en application de l' art. 66 al. 1 et 3 LTF , il convient de renoncer à la perception de frais judiciaires,
par ces motifs, le Président prononce:
1. Le recours est irrecevable.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 16 juin 2009
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Scartazzini