Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
9C_273/2010 KI-generiert

Recourse Inadmissible Due to Failure to Rectify Formal Deficiencies

Geschäftsnummer 9C_273/2010
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Nichteintreten / Unzulässig (Inadmissible)

Legislator-Zusammenfassung

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The case involves a dispute regarding disability insurance where the appellant challenged a decision by the Federal Administrative Court that declared their appeal inadmissible due to the failure to pay the required advance fees by the given deadline. The appellant contended that they were completely unable to perform any activities, prompting them to file a subsequent appeal against the dismissal. However, the Swiss Federal Tribunal found the appeal lacked the necessary formal requirements, such as clearly articulated conclusions and motivations, rendering it inadmissible.

Legislator-Regeste

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Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF; Recourse Inadmissible Due to Failure to Rectify Formal Deficiencies: The appellant contended that they were completely unable to perform any activities, prompting them to file a subsequent appeal against the dismissal. However, the Swiss Federal Tribunal found the appeal lacked the necessary formal requirements, such as clearly articulated conclusions and motivations, rendering it inadmissible.

Schlagwörter

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administrative Entlassung gesetzliche Verfahrensfrist gesetzliche Formmängel Verfassungswidrigkeit Verwaltungskosten ungenügender Nachweis der Gesundheitsverschlechterung

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Zitierte Rechtsprechung

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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF

The appeal was declared inadmissible based on this procedural provision concerning simplified procedure for non-compliant appeals.

Art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF

The court decided to waive the collection of judicial costs.

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Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_273/2010

Arrêt du 25 mai 2010

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffière: Mme Fretz.

Participants à la procédure

F.________,

recourant,

contre

Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 8 mars 2010.

Vu:

l'arrêt du 8 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif fédéral, Cour III, a déclaré le recours de F.________ irrecevable, motif pris que l'avance de frais requise par décision incidente du 14 janvier 2010 n'avait pas été versée dans le délai imparti arrivé à échéance le 18 février 2010,

le recours du 24 mars 2010 (timbre postal) contre le jugement d'irrecevabilité, dans lequel le recourant invoque son incapacité totale à exercer une quelconque activité,

la lettre du 30 mars 2010 par laquelle le Tribunal fédéral a informé F.________ du fait que le recours ne semblait pas remplir les exigences de forme posées par la loi (nécessité de formuler des conclusions et une motivation) et que seule une rectification dans le délai de recours était possible,

l'écriture déposée le 10 mai 2010 par F.________ à la suite de cet avertissement,

considérant:

que selon l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit;

qu'à défaut, le recours est irrecevable;

que selon la jurisprudence, un recours ne comportant que des arguments sur le fond alors qu'il porte sur un jugement d'irrecevabilité ne contient pas une motivation topique et ne constitue pas, dès lors, un recours valable (cf. ATF 123 V 335 ; 118 Ib 134 ; DTA 2002 n° 7 p. 61 consid. 2);

que le recourant n'a pas indiqué les motifs pour lesquels, à son avis, le Tribunal administratif fédéral aurait dû entrer en matière sur son recours;

que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. b LTF ;

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, le Président prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 25 mai 2010

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: La Greffière:

Meyer Fretz