Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
9C_196/2026 KI-generiert

9C_196/2026 · Bundesgericht

Geschäftsnummer 9C_196/2026
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

que le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), que les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci (art. 44 al. 1 LTF),

Legislator-Regeste

KI-generiert

Art. 100 al. 1 LTF, Art. 44 al. 1 LTF, Art. 45 al. 1 LTF, Art. 46 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. a LTF; 9C_196/2026 · Bundesgericht: Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Schlagwörter

KI-generiert
Art. 100 al. 1 LTF Art. 44 al. 1 LTF Art. 45 al. 1 LTF Art. 46 al. 1 LTF Art. 108 al. 1 let. a LTF

Zitierte Gesetzesbestimmungen

KI-generiert

Fragen Sie sich, wie dieser Entscheid auf Ihren Fall anwendbar ist?

Prüfen Sie diesen Entscheid zusammen mit Bundesrecht, kantonalen Erlassen, Kommentaren und Folgeentscheiden in Legislator AI.

Fall in Legislator öffnen →

Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_196/2026

Arrêt du 27 avril 2026

IIIe Cour de droit public

Composition

Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, Présidente.

Greffier : M. Cretton.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

*contre*

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger,

avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité (condition de recevabilité),

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 22 janvier 2026 (C-1377/2024).

Vu :

les écritures déposées par A.________ les 6 et 10 mars, ainsi que 1er avril 2026 (timbres postaux) contre l'arrêt rendu par la Cour III du Tribunal administratif fédéral le 22 janvier 2026,

considérant :

que le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF),

que les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci (art. 44 al. 1 LTF),

qu'en l'espèce, selon le suivi des envois de la Poste Suisse, l'arrêt attaqué a été notifié au recourant le lundi 2 février 2026 (numéro d'envoi xxx),

que le délai pour recourir a dès lors commencé à courir le lendemain, soit le mardi 3 février 2026,

que, si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 45 al. 1 LTF),

que, selon l'art. 46 al. 1 LTF, les délais fixés en jour par la loi ou par le juge ne courent pas du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus (let. a), du 15 juillet au 15 août inclus (let. b) et du 18 décembre au 2 janvier inclus (let. c),

que le délai pour recourir est donc arrivé à échéance le mercredi 4 mars 2026,

qu'en déposant ses écritures de recours à l'adresse du Tribunal fédéral les 6 et 10 mars, ainsi que 1er avril 2026 (timbres postaux), le recourant n'a pas respecté le délai de recours de 30 jours de l'art. 100 al. 1 LTF,

que le recours est par conséquent tardif,

qu'il doit donc être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF,

que, vu les circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF),

par ces motifs, la Présidente prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 27 avril 2026

Au nom de la IIIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Moser-Szeless

Le Greffier : Cretton