Inadmissibility of Invalidity Insurance Recourse Due to Formal Motivation Deficiencies
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertIn this case before the Swiss Federal Tribunal, an individual contested a decision from the Vaud cantonal office of disability insurance, which had rejected their application for benefits initially filed in March 2020. The first-instance court had upheld the insurance office's decision to dismiss the new claim for benefits. The appellant, dissatisfied with the cantonal tribunal's judgment, argued that their health condition had worsened, rendering them unable to work. However, the appellant's submissions lacked the necessary legal arguments and failed to properly demonstrate how the lower court's decision violated federal law or misrepresented the facts. Consequently, the appeal was marked as deficient in legal reasoning and found inadmissible.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 42 LTF, Art. 95 let. a LTF, Art. 97 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 2 ème phrase LTF; Inadmissibility of Invalidity Insurance Recourse Due to Formal Motivation Deficiencies: The first-instance court had upheld the insurance office's decision to dismiss the new claim for benefits. The appellant, dissatisfied with the cantonal tribunal's judgment, argued that their health condition had worsened, rendering them unable to work. However, the appellant's submissions lacked the necessary legal arguments and failed to properly demonstrate how the lower court's decision violated federal law or misrepresented the facts. Consequently, the appeal was marked as deficient in legal reasoning and found inadmissible.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertZitierte Rechtsprechung
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertUsed to declare the appeal inadmissible due to failure to meet the requirements of Art. 42 LTF.
Used to rule on the non-collection of judicial costs.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
9C_110/2021
Arrêt du 3 mars 2021
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Parrino, Président.
Greffière : Mme Perrenoud.
Participants à la procédure
A.________,
recourante,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité (condition de recevabilité),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 14 janvier 2021 (AI 213/20 - 12/2021).
Vu :
le recours interjeté par A.________ le 29 janvier 2021 (timbre postal) contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 14 janvier 2021,
l'ordonnance du 11 février 2021, par laquelle le Tribunal fédéral a informé l'intéressée qu'elle avait la possibilité de remédier aux irrégularités que son recours semblait présenter (défaut de motivation et de conclusions) avant l'expiration du délai de recours,
l'écriture déposée le 12 février 2021 (timbre postal) par A.________ à la suite de cet avertissement, ainsi que son annexe,
considérant :
qu'aux termes de l' art. 42 LTF , le recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (al. 1) et exposer succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit (al. 2),
qu'à défaut, il est irrecevable,
qu'en l'espèce, la juridiction de première instance a rejeté le recours formé par A.________ contre une décision du 4 juin 2020 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud avait refusé d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité qu'elle avait déposée en mars 2020,
que, dans ses écritures des 29 janvier et 12 février 2021, l'assurée se contente en substance de faire part de son désaccord en relation avec le rejet de son recours par le tribunal cantonal, et d'indiquer que son état de santé s'est détérioré et qu'elle est inapte au travail,
que, ce faisant, elle ne démontre pas que et en quoi la juridiction cantonale aurait violé le droit fédéral au sens de l' art. 95 let. a LTF ou constaté les faits de façon manifestement inexacte (ou arbitraire, cf. ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) au sens de l' art. 97 al. 1 LTF , en confirmant la décision administrative litigieuse,
que, dans la mesure où il ne répond manifestement pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. b LTF ,
qu'en application de l' art. 66 al. 1 2 ème phrase LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,
par ces motifs, le Président prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 3 mars 2021
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Parrino
La Greffière : Perrenoud