Insurance Appeal Dismissed for Procedural Deficiencies Against CNA Decision
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertAn individual from Algeria challenged a decision by the Swiss National Accident Insurance Fund, which denied his claim for benefits by asserting no causal link between an accident he suffered in 1983 and his health issues reported in November 2018. The Social Insurance Court of the Cantonal Tribunal of Vaud rejected his appeal against this denial on August 6, 2021. He then appealed to the Swiss Federal Tribunal, but his submission lacked any specific claims or arguments against the cantonal court's decision that confirmed the absence of causality. Consequently, his appeal was deemed inadmissible due to failing to meet the necessary legal requirements, as he merely reiterated the circumstances of his case and expressed dissatisfaction with his medical and economic situation.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 108 al. 1 LTF, Art. 108 al. 2 LTF, Art. 42 al. 1 LTF, Art. 42 al. 2 LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Insurance Appeal Dismissed for Procedural Deficiencies Against CNA Decision: The Social Insurance Court of the Cantonal Tribunal of Vaud rejected his appeal against this denial on August 6, 2021. He then appealed to the Swiss Federal Tribunal, but his submission lacked any specific claims or arguments against the cantonal court's decision that confirmed the absence of causality. Consequently, his appeal was deemed inadmissible due to failing to meet the necessary legal requirements, as he merely reiterated the circumstances of his case and expressed dissatisfaction with his medical and economic situation.
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KI-generiertThe appeal was declared inadmissible using the simplified procedure provided for manifestly inadmissible appeals.
Decision not to collect judicial costs based on the conditions provided in this article.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
8C_666/2021
Arrêt du 14 décembre 2021
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique.
Greffier : M. Ourny.
Participants à la procédure
A.________, Algérie,
recourant,
contre
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,
intimée.
Objet
Assurance-accidents (condition de recevabilité),
recours contre l'arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 août 2021 (AA 26/21-91/2021).
Vu :
la décision du 20 décembre 2019, confirmée sur opposition le 30 octobre 2020, par laquelle la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a refusé d'allouer des prestations à A.________, motif pris qu'il n'y avait pas de lien de causalité entre un accident dont celui-ci avait été victime en 1983 et des atteintes à sa santé déclarées en novembre 2018,
l'arrêt du 6 août 2021, par lequel la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé contre la décision sur opposition du 30 octobre 2020,
le recours interjeté par A.________ contre cet arrêt,
considérant :
que le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis,
que selon l' art. 108 al. 1 LTF , le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables (let. a) ou sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b),
qu'il peut confier cette tâche à un autre juge ( art. 108 al. 2 LTF ),
qu'en vertu de l' art. 42 al. 1 LTF , les mémoires de recours doivent indiquer les conclusions - lesquelles doivent exprimer sur quels points la décision entreprise doit être modifiée et dans quel sens - ainsi que les motifs,
que selon l' art. 42 al. 2 LTF , les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit,
que pour satisfaire à cette exigence, il appartient à la partie recourante de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse et d'expliquer en quoi ceux-ci seraient contraires au droit ( ATF 140 III 86 consid. 2; 138 I 171 consid. 1.4),
qu'en l'espèce, le recours ne contient aucune conclusion ni aucune critique à l'encontre de la motivation de la juridiction cantonale, laquelle a confirmé l'absence de lien de causalité entre l'accident et les problèmes de santé du recourant,
que ce dernier se contente de rediscuter les faits de la cause et de se plaindre de sa situation médicale et économique,
que partant, son recours ne répond manifestement pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF et doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 LTF ,
qu'au regard des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires ( art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF ),
par ces motifs, le Juge unique prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 14 décembre 2021
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique : Abrecht
Le Greffier : Ourny