Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
8C_502/2009 KI-generiert

Claimant's Appeal on Accident Relapse Causality Deemed Inadmissible Due to Insufficient Substantiation

Geschäftsnummer 8C_502/2009
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Nichteintreten / Unzulässig (Inadmissible)

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

The case involves an individual who filed an appeal against a decision made by a national accident insurance fund regarding the rejection of a claim for medical treatment subsequent to a reported relapse from an accident. The incident in question occurred in November 2007, and the individual submitted a notice of relapse in June 2008. The appeal was initially dismissed by the Cantonal Court's Social Insurance Court, which found insufficient evidence to establish a causal link between the individual’s ongoing health issues and the original accident. The individual contested the lower court's ruling, arguing misinterpretation of medical information, but failed to adequately support claims of legal violations or demonstrate how the outcome would differ based on the asserted inaccuracies. As a result, the appeal was deemed unmotivated and consequently inadmissible.

Legislator-Regeste

KI-generiert

Art. 42 al. 2 LTF, Art. 105 al. 3 LTF, Art. 108 al. 1 et 2 LTF, Art. 66 al. 1 (in fine) LTF; Claimant's Appeal on Accident Relapse Causality Deemed Inadmissible Due to Insufficient Substantiation: The incident in question occurred in November 2007, and the individual submitted a notice of relapse in June 2008. The appeal was initially dismissed by the Cantonal Court's Social Insurance Court, which found insufficient evidence to establish a causal link between the individual’s ongoing health issues and the original accident. The individual contested the lower court's ruling, arguing misinterpretation of medical information, but failed to adequately support claims of legal violations or demonstrate how the outcome would differ based on the asserted inaccuracies. As a result, the appeal was deemed unmotivated and consequently inadmissible.

Schlagwörter

KI-generiert
medizinische Gründe Kausalzusammenhang Auslegung des Rechts Begründung Unfallopfer ärztlicher Bericht

Zitierte Gesetzesbestimmungen

KI-generiert

Zitierte Rechtsprechung

KI-generiert
KI-generiert

Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

KI-generiert
Art. 108 al. 1 et 2 LTF

The appeal was dismissed by simplified procedure based on this article due to insufficient motivation.

Art. 66 al. 1 (in fine) LTF

The collection of judicial costs was waived for the appellant.

Fragen Sie sich, wie dieser Entscheid auf Ihren Fall anwendbar ist?

Prüfen Sie diesen Entscheid zusammen mit Bundesrecht, kantonalen Erlassen, Kommentaren und Folgeentscheiden in Legislator AI.

Fall in Legislator öffnen →

Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

8C_502/2009

Arrêt du 2 juillet 2009

Ire Cour de droit social

Composition

M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique.

Greffière: Mme Berset.

Parties

T.________,

recourante,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,

intimée.

Objet

Assurance-accidents,

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 avril 2009.

Considérant:

que par jugement du 30 avril 2009, le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, a rejeté un recours formé par T.________ contre une décision sur opposition du 5 décembre 2008 de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: CNA) relative à une annonce de rechute, présentée le 27 juin 2008, d'un accident survenu le 10 novembre 2007;

que T.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement;

que les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit ( art. 42 al. 2 LTF );

que la juridiction cantonale a considéré que le lien de causalité entre l'accident du 10 novembre 2007 et les troubles invoqués par l'assurée (douleurs dorsales, céphalées) n'était pas établi selon la règle de la vraisemblance prépondérante;

que dans la mesure où le litige porte sur la prise en charge d'un traitement médical en matière d'assurance-accidents, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral n'est pas soumis à la règle spéciale de l' art. 105 al. 3 LTF ;

qu'en revanche, il est limité conformément à l' art. 105 al. 1 et 2 LTF , c'est-à-dire que le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente;

que la recourante se borne à alléguer que le jugement attaqué contient une erreur relativement à la fin de son traitement médical auprès du docteur G.________ et que la CNA aurait mal interprété les déclarations du médecin;

qu'elle ne précise toutefois pas en quoi ces inexactitudes constitueraient une violation du droit;

qu'elle n'indique au demeurant pas en quoi la décision attaquée aurait été différente si les faits avaient été établis conformément à ses allégués (cf. ATF 134 V 53 consid. 4.4 p. 62 sv.), en particulier s'agissant du lien de causalité entre les troubles qu'elle ressent encore et l'accident;

qu'en outre, l'allégation selon laquelle elle a dû consulter un physiothérapeute-ostéopathe n'est pas apte à remettre en cause la constatation des premiers juges sur l'absence d'un tel lien;

que par conséquent, le recours ne satisfait pas aux exigences de motivation requises et l'affaire doit être liquidée selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 et 2 LTF ;

qu'il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires en application de l'art. 66 al. 1 in fine LTF,

par ces motifs, le Juge unique prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 2 juillet 2009

Au nom de la Ire Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: La Greffière:

Frésard Berset