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8C_412/2025 KI-generiert

Claimant's Appeal Inadmissible Due to Failure to Submit Impugned Decision

Geschäftsnummer 8C_412/2025
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Nichteintreten / Unzulässig (Inadmissible)

Legislator-Zusammenfassung

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Par acte de recours du 3 juin 2025 (date du timbre postal) adressé au Tribunal fédéral, A.________ a recouru contre un "arrêt rendu le 20 mai 2025 (CDP.2024.185-ACS/ia) par la Cour de droit public du Tribunal cantonal de Neuchâtel", sans produire la décision attaquée. Par ordonnance du 5 juin 2025, le Tribunal fédéral a, en application de l'

Legislator-Regeste

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Art. 42 al. 5 LTF, Art. 108 al. 1 let. a LTF, Art. 108 al. 2 LTF, Art. 42 al. 3 LTF, Art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF; Claimant's Appeal Inadmissible Due to Failure to Submit Impugned Decision: Par ordonnance du 5 juin 2025, le Tribunal fédéral a, en application de l'

Schlagwörter

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Unterlassung der Nothilfe Prozessvoraussetzung fehlende Akten Beschwerdelegitimation Untätigkeitsklage vereinfachtes Verfahren

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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Art. 108 al. 1 let. a LTF

The appeal was declared inadmissible under this provision in the dispositive order (Point 1).

Art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF

The dispositive order waived the collection of judicial costs based on this provision (Point 2).

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Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_412/2025

Arrêt du 4 août 2025

IVe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique.

Greffier : M. Ourny.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

*contre*

intimé inconnu.

Objet

Aide sociale (condition de recevabilité),

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 20 mai 2025 (CDP.2024.185-ACS/ia).

Faits :

A. Par acte de recours du 3 juin 2025 (date du timbre postal) adressé au Tribunal fédéral, A.________ a recouru contre un "arrêt rendu le 20 mai 2025 (CDP.2024.185-ACS/ia) par la Cour de droit public du Tribunal cantonal de Neuchâtel", sans produire la décision attaquée.

B. Par ordonnance du 5 juin 2025, le Tribunal fédéral a, en application de l'

art. 42 al. 5 LTF

, accordé au recourant un délai supplémentaire pour remédier au vice de forme du mémoire de recours en produisant la décision attaquée de l'instance précédente.

Le 6 juin 2025 (date du timbre postal), le recourant a transmis une copie de son recours du 3 juin précédent, sans toutefois donner suite à l'ordonnance précitée.

Considérant en droit :

1. Selon l'

art. 108 al. 1 let. a LTF

, le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables. Il peut confier cette tâche à un autre juge (

art. 108 al. 2 LTF

).

2.

2.1.

En vertu de l'

art. 42 al. 1 et 2 LTF

, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant en quoi l'acte attaqué est contraire au droit. La décision attaquée doit être jointe au mémoire de recours si celui-ci est dirigé contre une décision (

art. 42 al. 3 LTF

). Si cette annexe fait défaut, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie recourante pour remédier à cette irrégularité et l'avertit qu'à défaut, le mémoire ne sera pas pris en considération (

art. 42 al. 5 LTF

).

2.2.

En l'occurrence, le recourant n'a pas produit la décision attaquée. Le recours doit dès lors être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'

art. 108 al. 1 let. a LTF

.

3. En application de l'art. 66 al. 1, 2

e

phrase, LTF, il convient de renoncer exceptionnellement à la perception de frais judiciaires.

Par ces motifs, le Juge unique prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué au recourant et au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel.

Lucerne, le 4 août 2025

Au nom de la IVe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Métral

Le Greffier : Ourny