Insurance Benefit Appeal Inadmissible Due to Insufficient Justification
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves a dispute regarding the entitlement of a claimant to accident insurance benefits related to an incident that took place in February 2010. The central issue at hand is whether the event is classified as an accident, a bodily injury equivalent to an accident, or an occupational disease. The claimant argues that the prior court failed to investigate the cause of their lower back pain and did not examine the potential link between their challenging work conditions and the health issue. However, the court determined that the claimant did not adequately address the reasoning of the earlier judgment or demonstrate how that judgment contradicted the law, leading to the rejection of their appeal as manifestly inadmissible.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 42 al. 2 LTF, Art. 108 al. 2 LTF, Art. 42 al. 1 LTF, Art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF; Insurance Benefit Appeal Inadmissible Due to Insufficient Justification: The central issue at hand is whether the event is classified as an accident, a bodily injury equivalent to an accident, or an occupational disease. The claimant argues that the prior court failed to investigate the cause of their lower back pain and did not examine the potential link between their challenging work conditions and the health issue. However, the court determined that the claimant did not adequately address the reasoning of the earlier judgment or demonstrate how that judgment contradicted the law, leading to the rejection of their appeal as manifestly inadmissible.
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KI-generiertThe appeal was declared inadmissible under the simplified procedure based on this provision regarding insufficient motivation.
Used to rule on the waiver of judicial costs.
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Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
8C_345/2017
Arrêt du 29 juin 2017
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique.
Greffière : Mme Fretz Perrin.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,
intimée.
Objet
Assurance-accidents (condition procédurale),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal
du canton de Vaud, Cour des assurances sociales,
du 19 avril 2017.
Vu :
le recours formé le 16 mai 2017 (timbre postal) par A.________ contre l'arrêt rendu le 19 avril 2017 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud,
considérant :
que selon l' art. 108 al. 1 let. b LTF , le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante ( art. 42 al. 2 LTF ),
qu'il peut confier cette tâche à un autre juge ( art. 108 al. 2 LTF ),
que selon l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,
que pour satisfaire à l'obligation de motiver, la partie recourante doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit, de telle sorte que l'on comprenne clairement, à la lecture de son exposé, quelles règles de droit auraient été, selon elle, transgressées par la juridiction précédente ( ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89; 138 I 171 consid. 1.4 p. 176; 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68),
que le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l'assurance-accidents pour les suites d'un événement survenu au mois de février 2010, singulièrement sur la question de savoir si l'événement en cause constitue un accident ou une lésion corporelle assimilée à un accident ou encore une maladie professionnelle,
qu'en l'occurrence, l'argumentation du recourant se résume pour l'essentiel à reprocher aux premiers juges de ne pas s'être prononcé sur la cause de ses lombalgies et de ne pas avoir mis en oeuvre une enquête afin d'examiner l'existence d'un éventuel lien de causalité entre la pénibilité de ses conditions de travail et son atteinte à la santé,
que ce faisant, le recourant ne discute pas la motivation du jugement entrepris et ne démontre pas en quoi celui-ci serait contraire au droit,
que, partant, le recours ne satisfait pas à l'exigence posée à l' art. 42 al. 2 LTF en corrélation avec l' art. 42 al. 1 LTF ,
que, manifestement irrecevable, le présent recours doit être traité selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. b LTF ,
qu'au regard des circonstances, il y a lieu de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2
ème phrase, LTF),
par ces motifs, le Juge unique prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 29 juin 2017
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique : Frésard
La Greffière : Fretz Perrin