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8C_190/2021 KI-generiert

Claimant Fails to Address Untimely Filing in Appeal Against Insurance Decision

Geschäftsnummer 8C_190/2021
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Nichteintreten / Unzulässig (Inadmissible)

Legislator-Zusammenfassung

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The case involves an individual who filed an appeal against a decision by Helsana Assurances SA, which refused to grant benefits for a recurrence of an accident that occurred on October 7, 1993. The appeal, initially submitted in Spain on September 25, 2020, was deemed inadmissible by the Court of Justice of the Republic and Canton of Geneva due to being filed beyond the legal deadline. The individual then appealed this decision to the Swiss Federal Tribunal. However, the Federal Tribunal found the appeal to be inadmissible because it lacked relevant argumentation concerning the original ruling's rejection based on timeliness, focusing instead on the plaintiff's ongoing suffering from the accident.

Legislator-Regeste

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Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 42 al. 2 LTF, Art. 108 al. 2 LTF, Art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF; Claimant Fails to Address Untimely Filing in Appeal Against Insurance Decision: The appeal, initially submitted in Spain on September 25, 2020, was deemed inadmissible by the Court of Justice of the Republic and Canton of Geneva due to being filed beyond the legal deadline. The individual then appealed this decision to the Swiss Federal Tribunal. However, the Federal Tribunal found the appeal to be inadmissible because it lacked relevant argumentation concerning the original ruling's rejection based on timeliness, focusing instead on the plaintiff's ongoing suffering from the accident.

Schlagwörter

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verspätete Einreichung gesetzliche Unfallversicherung Verfahrensverzögerungen Versicherungsleistung gesundheitliche Gründe direktes Forderungsrecht gegen den Versicherer

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Zitierte Rechtsprechung

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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF

The appeal was declared inadmissible under this simplified procedure due to insufficient motivation.

Art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF

The court decided to waive the collection of judicial costs.

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Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_190/2021

Arrêt du 23 avril 2021

Ire Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique.

Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Helsana Assurances SA Droit & Compliance, avenue de Provence 15, 1007 Lausanne,

intimée.

Objet

Assurance-accidents (condition de recevabilité),

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 17 décembre 2020 (A/3241/2020 ATAS/1243/2020).

Vu :

l'arrêt du 17 décembre 2020 par lequel la Cour de justice de la Chambre des assurances sociales de la République et canton de Genève a déclaré irrecevable, pour cause de tardiveté, le recours déposé en Espagne par A.________ le 25 septembre 2020 et réceptionné le 7 octobre 2020 par le Tribunal arbitral, qui l'a transmis à la cour cantonale, contre une décision du 30 avril 2020 de Helsana Assurances SA refusant tout droit aux prestations pour une annonce de rechute d'un accident du 7 octobre 1993,

le recours interjeté le 23 février 2021 (timbre postal) contre cet arrêt,

considérant :

que selon l' art. 108 al. 1 let. b LTF , le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante ( art. 42 al. 2 LTF ),

qu'il peut confier cette tâche à un autre juge ( art. 108 al. 2 LTF ),

qu'en vertu de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , les mémoires doivent indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,

que lorsque le recours est dirigé contre un jugement d'irrecevabilité, la seule question susceptible d'être soumise à l'examen du Tribunal fédéral est celle de savoir si c'est à bon droit que la juridiction précédente n'est pas entrée en matière,

qu'un recours ne comportant que des arguments sur le fond alors qu'il porte sur un jugement d'irrecevabilité ne contient pas une motivation topique et ne constitue dès lors pas un recours valable (cf. ATF 123 V 335 ; 118 Ib 134 ; DTA 2002 n° 7 p. 61 consid. 2),

qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué n'a porté que sur l'irrecevabilité du recours interjeté devant l'instance précédente en raison de son dépôt hors du délai légal de recours,

que dans son écriture du 23 février 2021, le recourant expose qu'il souffre toujours des suites de son accident du 7 octobre 1993, mais ne formule aucun grief ni aucune conclusion contre l'irrecevabilité prononcée par l'instance précédente,

que faute de motivation topique, le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. b LTF ,

qu'au vu des circonstances, il convient de renoncer à la perception de frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF),

par ces motifs, le Juge unique prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 23 avril 2021

Au nom de la Ire Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Abrecht

La Greffière : Elmiger-Necipoglu