Claimant Fails to Meet Requirements for Reasoned Appeal Against Denial of Disability Pension
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertIn this case, an individual named A.________ reported a relapse related to a previous accident from July 31, 2014, to the Swiss National Insurance Fund for Accidents in April 2019. The insurance fund, upon reviewing the claim in June 2019 and again in August 2019 upon opposition, determined that the condition of A.________'s left shoulder had not worsened since their previous decision in December 2015, which denied entitlement to a disability pension. A.________ contested this decision before the Social Insurance Chamber of the Geneva Court of Justice, which subsequently rejected the appeal in December 2020. A.________ then appealed to the Swiss Federal Tribunal, which found that the appeal did not meet the required standards of motivation for public law matters, as it merely challenged the insurance fund's decision without addressing the reasoning behind the lower court's ruling. As a result, the appeal was declared inadmissible.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 42 al. 2 LTF, Art. 108 al. 2 LTF, Art. 97 al. 2 LTF, Art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF; Claimant Fails to Meet Requirements for Reasoned Appeal Against Denial of Disability Pension: The insurance fund, upon reviewing the claim in June 2019 and again in August 2019 upon opposition, determined that the condition of A.________'s left shoulder had not worsened since their previous decision in December 2015, which denied entitlement to a disability pension. A.________ contested this decision before the Social Insurance Chamber of the Geneva Court of Justice, which subsequently rejected the appeal in December 2020. A.________ then appealed to the Swiss Federal Tribunal, which found that the appeal did not meet the required standards of motivation for public law matters, as it merely challenged the insurance fund's decision without addressing the reasoning behind the lower court's ruling. As a result, the appeal was declared inadmissible.
Schlagwörter
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KI-generiertUsed to declare the appeal inadmissible due to manifestly insufficient argumentation based on Art. 42 al. 2 LTF.
Cited in relation to the requirement for sufficient motivation, which the appeal failed to meet.
Cited as the basis for the exceptional waiver of court fees.
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Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
8C_172/2021
Arrêt du 18 mai 2021
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral
Abrecht, en qualité de juge unique.
Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,
intimée.
Objet
Assurance-accidents (condition de recevabilité),
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 22 décembre 2020 (A/3619/2019).
Considérant :
que le 1er avril 2019, A.________ a annoncé une rechute de l'accident du 31 juillet 2014 à la Caisse nationale d'assurance suisse en cas d'accidents (CNA),
que par décision du 19 juin 2019, confirmée sur opposition le 30 août 2019, la CNA a considéré que l'état de l'épaule gauche ne s'était pas aggravé depuis la décision du 22 décembre 2015, par laquelle elle avait nié le droit à une rente d'invalidité,
que A.________ a déféré la décision sur opposition du 30 août 2019 devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice de de la République et canton de Genève (ci-après: la cour cantonale),
que par arrêt du 22 décembre 2020, la cour cantonale a rejeté son recours,
que A.________ interjette un recours en matière de droit public contre cet arrêt,
que selon l' art. 108 al. 1 let. b LTF , le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante ( art. 42 al. 2 LTF ),
qu'il peut confier cette tâche à un autre juge ( art. 108 al. 2 LTF ),
que selon l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,
que pour satisfaire à l'obligation de motiver, la partie recourante doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit, de telle sorte que l'on comprenne clairement, à la lecture de son exposé, quelles règles de droit auraient été, selon elle, transgressées par la juridiction précédente ( ATF 143 II 283 consid. 1.2.2; 142 III 364 consid. 2.4; 140 III 86 consid. 2),
qu'en l'espèce, le recourant se contente de solliciter l'octroi d'une rente entière d'invalidité, en faisant valoir que l'état de son épaule gauche se serait aggravé,
que dans son écriture, il critique uniquement la décision de la CNA,
que ce faisant, il ne discute pas la motivation de l'arrêt attaqué et n'explique pas en quoi celui-ci violerait le droit ou résulterait d'une constatation incomplète ou erronée des faits ( art. 97 al. 2 LTF ),
que le recours ne répond dès lors manifestement pas aux exigences de motivation de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF et doit être déclaré irrecevable,
qu'au regard des circonstances, il y a exceptionnellement lieu de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF),
par ces motifs, le Juge unique prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 18 mai 2021
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique : Abrecht
La Greffière : Elmiger-Necipoglu