Appeal regarding Invalidity Pension Refusal Inadmissible Due to Procedural Deficiencies
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves an individual who appealed against a decision by the Swiss National Accident Insurance Fund (CNA), which refused to grant him a disability pension after an accident on November 7, 2014. The CNA concluded that the individual had a full working capacity in an adapted activity and was not suffering any income loss. This decision was confirmed through an opposition process on May 19, 2020. Subsequently, the Public Law Division of the Cantonal Court of Neuchâtel rejected the individual's appeal against this decision on January 18, 2022. The individual then appealed to the Swiss Federal Tribunal, which assessed the admissibility of the appeal.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 108 al. 1 LTF, Art. 108 al. 2 LTF, Art. 42 al. 1 LTF, Art. 42 al. 2 LTF, Art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF; Appeal regarding Invalidity Pension Refusal Inadmissible Due to Procedural Deficiencies: The CNA concluded that the individual had a full working capacity in an adapted activity and was not suffering any income loss. This decision was confirmed through an opposition process on May 19, 2020. Subsequently, the Public Law Division of the Cantonal Court of Neuchâtel rejected the individual's appeal against this decision on January 18, 2022. The individual then appealed to the Swiss Federal Tribunal, which assessed the admissibility of the appeal.
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KI-generiertThe appeal was declared inadmissible under the simplified procedure.
The court decided not to levy judicial costs based on this provision.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
8C_114/2022
Arrêt du 7 mars 2022
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique.
Greffier : M. Ourny.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,
intimée.
Objet
Assurance-accidents (condition de recevabilité),
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 18 janvier 2022 (CDP.2020.211-AA/amp).
Vu :
la décision du 25 mars 2020, confirmée sur opposition le 19 mai 2020, par laquelle la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a refusé d'allouer une rente d'invalidité à A.________, motif pris que celui-ci disposait d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée, ensuite de son accident du 7 novembre 2014, et qu'il ne subissait aucune perte de salaire,
l'arrêt du 18 janvier 2022, par lequel la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel a rejeté le recours formé contre la décision sur opposition du 19 mai 2020,
le recours interjeté par A.________ contre cet arrêt,
considérant :
que le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis,
que selon l' art. 108 al. 1 LTF , le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables (let. a) ou sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b),
qu'il peut confier cette tâche à un autre juge ( art. 108 al. 2 LTF ),
qu'en vertu de l' art. 42 al. 1 LTF , les mémoires de recours doivent indiquer les conclusions ainsi que les motifs,
que selon l' art. 42 al. 2 LTF , les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit,
que pour satisfaire à cette exigence, il appartient à la partie recourante de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse et d'expliquer en quoi ceux-ci seraient contraires au droit ( ATF 140 III 86 consid. 2; 138 I 171 consid. 1.4),
qu'en l'espèce, le recourant n'expose pas, même brièvement, en quoi l'acte attaqué violerait le droit,
que partant, son recours ne répond manifestement pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF et doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 LTF ,
qu'au regard des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires ( art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF ),
par ces motifs, le Juge unique prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 7 mars 2022
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique : Abrecht
Le Greffier : Ourny