Appeal Discontinuance and Cost Allocation
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertAppeal Discontinuance and Cost Allocation The summary relates to the discontinuance of an appeal against a classification order, where the appellants withdrew their appeal to the Federal Supreme Court via a letter. The Court formally acknowledged the withdrawal and removed the case from the docket, holding that the appellants, as the withdrawing parties, were generally considered unsuccessful and liable for court costs. However, given that the withdrawal occurred before significant judicial work and before an exchange of submissions was ordered, the court reduced the judicial costs to CHF 800 (jointly and severally) and denied any compensation to the opposing party as they had not been asked to submit observations.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 32 al. 2 LTF, Art. 66 al. 1 LTF, Art. 66 al. 2 LTF; Appeal Discontinuance and Cost Allocation: The Court formally acknowledged the withdrawal and removed the case from the docket, holding that the appellants, as the withdrawing parties, were generally considered unsuccessful and liable for court costs. However, given that the withdrawal occurred before significant judicial work and before an exchange of submissions was ordered, the court reduced the judicial costs to CHF 800 (jointly and severally) and denied any compensation to the opposing party as they had not been asked to submit observations.
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KI-generiertThe court took note of the withdrawal of the appeal and struck the case from the roll based on this provision.
The costs of the judicial proceedings were imposed on the appellants, based on the general rule for costs.
The provision was cited to justify the reduction of the judicial costs due to the withdrawal of the appeal.
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Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
7B_840/2023
Ordonnance du 2 juillet 2024
IIe Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Abrecht, Président.
Greffière : Mme Kropf.
Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________,
3. C.________,
4. D.________,
et tous représentés par Me Nicolas Rouiller et Me Alban Matthey, Avocats,
recourants,
*contre*
1. Ministère public de la République et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
2. E.________,
représenté par Me Ekaterine Blinova, avocate,
intimés.
Objet
Ordonnance de classement (retrait du recours),
recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 25 septembre 2023 (ACPR/742/2023-P/14525/2018).
Considérant en fait et en droit :
1. Par courrier du 27 juin 2024, l'avocat Nicolas Rouiller, agissant notamment au nom d'A.________, de B.________, de C.________ et de D.________ (ci-après : les recourants), a déclaré retirer le recours interjeté le 26 octobre 2023 par les quatre précités dans la cause 7B_840/2023.
Il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (cf.
art. 32 al. 2 LTF
).
2. Celui qui retire un recours doit, en principe, être considéré comme une partie succombante, astreinte au paiement des frais de justice encourus jusque-là en application de la règle générale de l'
art. 66 al. 1 LTF
et des dépens éventuels dus aux autres parties à la procédure. En vertu de l'
art. 66 al. 2 LTF
, les frais de la procédure peuvent cependant être réduits, voire remis, lorsque le recours est réglé par un désistement sans avoir causé de travail considérable au tribunal.
En l'occurrence, si aucun échange d'écritures n'a été ordonné, la cause était en état d'être jugée au jour du retrait. Les recourants supporteront dès lors, solidairement entre eux, les frais judiciaires, lesquels seront cependant fixés en tenant compte du retrait. Si l'intimé E.________ a déposé une requête de fourniture de sûretés, il n'a cependant pas été invité à se déterminer, de sorte qu'il n'y a pas lieu de lui allouer de dépens.
Par ces motifs, le Président ordonne :
1. Il est pris acte du retrait du recours et la cause 7B_840/2023 est rayée du rôle.
2. Les frais judiciaires, fixés à 800 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
3. La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève et pour information à F.________.
Lausanne, le 2 juillet 2024
Au nom de la IIe Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Abrecht
La Greffière : Kropf