Federal Appeal Inadmissible Due to Insufficient Contestation of Cantonal Court's Procedural Finding
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves an appeal to the Swiss Federal Tribunal by a person referred to as A.________, challenging a decision made by the Criminal Chamber of the Vaud Cantonal Court. The Chamber had previously declared inadmissible A.________'s appeal against a non-prosecution order issued on February 14, 2023, by the Public Prosecutor's Office for the Lausanne district. A.________ filed a criminal law appeal with the Federal Tribunal on July 14, 2023, contesting the Chamber's decision. The appeal was deemed inadmissible due to insufficient motivation, as it did not meet the legal requirements for such a submission, specifically the need to explain how the previous authority's decision violated the law.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 42 al. 1 LTF, Art. 42 al. 2 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Federal Appeal Inadmissible Due to Insufficient Contestation of Cantonal Court's Procedural Finding: The Chamber had previously declared inadmissible A.________'s appeal against a non-prosecution order issued on February 14, 2023, by the Public Prosecutor's Office for the Lausanne district. A.________ filed a criminal law appeal with the Federal Tribunal on July 14, 2023, contesting the Chamber's decision. The appeal was deemed inadmissible due to insufficient motivation, as it did not meet the legal requirements for such a submission, specifically the need to explain how the previous authority's decision violated the law.
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KI-generiertUsed to declare the appeal inadmissible due to insufficient motivation under the simplified procedure.
Used to order the unsuccessful appellant to bear the judicial costs.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
7B_313/2023
Arrêt du 25 septembre 2023
IIe Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Abrecht, Président,
Greffier : M. Fragnière.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD.
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 28 mars 2023 (n° 248 - PE23.001505-SJH).
Faits :
A. Par arrêt du 28 mars 2023, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevable le recours formé par A.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14 février 2023 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne.
B. Par acte déposé le 14 juillet 2023, A.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité.
Considérant en droit :
1.
1.1. Selon l' art. 42 al. 1 LTF , les mémoires de recours au Tribunal fédéral doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuves, et être signés. En particulier, le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (cf. art. 42 al. 2 LTF ). Pour satisfaire à cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse ( ATF 140 III 86 consid. 2 et 115 consid. 2); en particulier, la motivation doit être topique, c'est-à-dire se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale ( ATF 123 V 335 ).
1.2. En l'espèce, la cour cantonale a en substance considéré que le recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière du 14 février 2023 était insuffisamment motivé, de sorte qu'il ne satisfaisait pas aux exigences de motivation légales (cf. art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP).
Cela étant, face aux motifs fondant l'arrêt attaqué, le recourant - qui se limite à soulever des arguments de fond - échoue à mettre en évidence, par une motivation conforme aux exigences en la matière, en quoi l'autorité précédente aurait violé le droit (soit les art. 385 et 396 CPP ) en n'entrant pas en matière sur son recours cantonal.
Le recours ne répond ainsi manifestement pas aux exigences de motivation d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il doit dès lors être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l' art. 108 al. 1 let. b LTF .
2. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires ( art. 66 al. 1 LTF ).
Par ces motifs, le Président prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 25 septembre 2023
Au nom de la IIe Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Abrecht
Le Greffier : Fragnière