Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
7B_253/2024 KI-generiert

Appeal Withdrawal Regarding Classification Order

Geschäftsnummer 7B_253/2024
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang struck_off

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

Office central du Ministère public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2, Par courrier du 29 avril 2024, A.________ déclare retirer le recours dans la cause 7B_253/2024. Il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (cf.

Legislator-Regeste

KI-generiert

Art. 32 al. 2 LTF, art. 66 al. 1 in fine LTF; Appeal Withdrawal Regarding Classification Order: Il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (cf.

Schlagwörter

KI-generiert
Rückzug des Rechtsbegehrens Fernhaltemassnahme Kostenvorschuss verwaltungsrechtlicher Widerruf anfechtbarer Zwischenentscheid Streitgegenstand

Zitierte Gesetzesbestimmungen

KI-generiert
KI-generiert

Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

KI-generiert
art. 32 al. 2 LTF

Cited as the legal basis for taking note of the withdrawal of the appeal and striking the case from the roll.

art. 66 al. 1 in fine LTF

Cited as the basis for not imposing judicial costs due to the stage of the procedure.

Fragen Sie sich, wie dieser Entscheid auf Ihren Fall anwendbar ist?

Prüfen Sie diesen Entscheid zusammen mit Bundesrecht, kantonalen Erlassen, Kommentaren und Folgeentscheiden in Legislator AI.

Fall in Legislator öffnen →

Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

7B_253/2024

Ordonnance du 2 mai 2024

IIe Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Abrecht, Président.

Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par Me Nicolas Rouiller, avocat,

rue du Grand-Chêne 1-3, 1003 Lausanne,

recourant,

*contre*

1. Office central du Ministère public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2,

2. B.________, représenté par Me Frédéric Pitteloud, avocat,

intimés.

Objet

Ordonnance de classement (retrait du recours)

recours contre l'arrêt du Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 29 janvier 2024 (P3 23 161).

Considérant en fait et en droit :

Par courrier du 29 avril 2024, A.________ déclare retirer le recours dans la cause 7B_253/2024. Il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (cf.

art. 32 al. 2 LTF

), sans frais judiciaires vu l'état de la procédure (cf. art. 66 al. 1 in fine LTF).

S'agissant de l'avance de frais dont le recourant s'est acquitté le 5 mars 2024 (3'000 fr.), il n'y a pas lieu d'ordonner son remboursement en faveur de l'association indiquée par le précité. En effet, son avocat s'est engagé, dans le courrier du 29 avril 2024, à verser ladite somme à l'association si ce montant devait être transféré sur le compte de son mandant ou sur le sien.

Par ces motifs, le Président ordonne :

1. Il est pris acte du retrait du recours et la cause 7B_253/2024 est rayée du rôle.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 2 mai 2024

Au nom de la IIe Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

La Greffière : Kropf