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7B_145/2026 KI-generiert

Removal of criminal appeal from docket following withdrawal of challenge against DNA profiling order

Geschäftsnummer 7B_145/2026
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum
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Legislator-Zusammenfassung

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The Federal Supreme Court ordered the removal of the case from its docket following the appellant's formal withdrawal of the criminal law appeal, leaving the prior cantonal appellate judgment regarding DNA profiling untouched, with no judicial costs assessed pursuant to Article 32 paragraph 2 and Article 66 paragraphs 1 and 2 of the Federal Supreme Court Act. The underlying dispute involved a criminal appeal challenging a cantonal court decision concerning the establishment of a DNA profile. The decision was rendered based on procedural rules governing the withdrawal of appeals and the striking of cases from the docket under federal statutory provisions.

Legislator-Regeste

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Art. 32 al. 2 LTF; Removal of criminal appeal from docket following withdrawal of challenge against DNA profiling order: Par acte du 16 janvier 2026, A.________ a interjeté un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 16 décembre 2025 (cause 7B_74/2026).

Schlagwörter

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Art. 32 al. 2 LTF

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Art. 32 al. 2 LTF
art. 32 al. 2 LTF), sans frais judiciaires au vu des circonstances, en particulier de l'état de la procédure (cf.

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Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

7B_145/2026

Ordonnance du 18 février 2026

IIe Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Abrecht, Président.

Greffier : M. Porchet.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par Me Dina Bazarbachi, avocate,

recourant,

*contre*

Ministère public de la République et canton de Genève,

route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.

Objet

Établissement d'un profil ADN (retrait du recours),

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République

et canton de Genève du 16 décembre 2025

(ACPR/1061/2025 - P/25521/2025).

Considérant en fait et en droit :

1. Par acte du 16 janvier 2026, A.________ a interjeté un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 16 décembre 2025 (cause 7B_74/2026).

Par acte du 2 février 2026, A.________ a interjeté un second recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt (cause 7B_145/2026).

Par courrier du 9 février 2026, le Tribunal fédéral a invité le recourant à préciser s'il maintenait ses deux recours, respectivement s'il en retirait un.

Par courrier du 11 février 2026, A.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 2 février 2026.

2. Il y a par conséquent lieu de prendre acte du retrait du recours dans la cause 7B_145/2026 et de rayer la cause du rôle (cf. art. 32 al. 2 LTF), sans frais judiciaires au vu des circonstances, en particulier de l'état de la procédure (cf. art. 66 al. 1

*in fine*et 2 LTF).

Par ces motifs, le Président ordonne :

1. Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire 7B_145/2026 est rayée du rôle.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. La présente ordonnance est communiquée au recourant, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 18 février 2026

Au nom de la IIe Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

Le Greffier : Porchet