Federal Tribunal Rejects Interpretation to Modify Final Judgment

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6G_1/2011

Arrêt du 7 avril 2011

Cour de droit pénal

Composition

MM. et Mme les Juges Favre, Président,

Mathys et Jacquemoud-Rossari.

Greffière: Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________,

requérant,

contre

Y.________,

intimé.

Objet

Demande d'interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_1002/2010 du 30 novembre 2010.

Considérant en fait et en droit:

1.

1.1 Par arrêt du 30 novembre 2010 (6B_1002/2010), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable faute de motivation suffisante au sens de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours de X.________ à l'encontre de la décision rendue le 5 novembre 2010 par le Juge délégué de la Cour pénale I du Tribunal cantonal valaisan. Le 29 mars 2011, le prénommé a déposé une demande d'interprétation de l'arrêt précité.

1.2 Conformément à l' art. 129 al. 1 LTF , si le dispositif d'un arrêt du Tribunal fédéral est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul, le Tribunal fédéral, à la demande écrite d'une partie ou d'office, interprète ou rectifie l'arrêt.

1.2.1 Selon la jurisprudence, l'interprétation tend à remédier à une formulation peu claire, incomplète, équivoque ou en elle-même contradictoire du dispositif de la décision rendue. Elle peut, en outre, se rapporter à des contradictions existant entre les motifs de la décision et le dispositif. Les considérants ne peuvent cependant faire l'objet d'une interprétation que si et dans la mesure où il n'est possible de déterminer le sens du dispositif qu'en ayant recours aux motifs (arrêt 5G_1/2008 du 17 novembre 2008 consid. 1.1).

1.2.2 Ne sont pas recevables les demandes d'interprétation qui visent à la modification du contenu de la décision ou qui tendent à un nouvel examen de la cause: l'interprétation a en effet uniquement pour objet de reformuler clairement et complètement une décision qui n'a pas été formulée de façon distincte et accomplie alors même qu'elle a été clairement et pleinement pensée et voulue. Il n'est pas admissible de provoquer, par la voie de la demande d'interprétation, une discussion d'ensemble sur la décision entrée en force (relative, par exemple, à la conformité au droit ou à la pertinence de celle-ci), ayant pour objet tous les propos du tribunal, en particulier les notions juridiques et les mots utilisés (arrêt 5G_1/2008 du 17 novembre 2008 consid. 1.1).

1.3 X.________ requiert l'interprétation de l'arrêt 6B_1002/2010, attendu que le Tribunal fédéral n'y évoque pas les raisons pour lesquelles son appel devant la cour cantonale serait tardif. Tel ne serait pas le cas et Y.________ devrait être par conséquent jugé pour escroquerie. Dès lors que la présente requête tend ainsi manifestement à modifier le contenu matériel de l'arrêt susmentionné, elle est irrecevable.

2. Le requérant, qui succombe, supportera les frais judiciaires ( art. 66 al. 1 LTF ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1. La demande d'interprétation est irrecevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge du requérant.

3. Le présent arrêt est communiqué au requérant.

Lausanne, le 7 avril 2011

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: La Greffière:

Favre Gehring