Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
6F_19/2011 KI-generiert

Federal Supreme Court Dismisses Revision Request in Attempted Murder Case

Geschäftsnummer 6F_19/2011
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Nichteintreten / Unzulässig (Inadmissible)

Legislator-Zusammenfassung

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In this case, an individual was convicted in November 2010 by the Court of Assizes in Neuchâtel for attempted murder against his wife and attempted assassination against his daughter, receiving a twelve-year prison sentence. This conviction was partially overturned by the Swiss Federal Tribunal in June 2011, which annulled part of the sentence regarding the attempted murder charge and referred the case back to the cantonal court. The individual subsequently requested a revision of the Federal Tribunal's decision, but did not provide any valid legal grounds for the revision, leading to the request being declared inadmissible.

Legislator-Regeste

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Art. 121 LTF, Art. 123 al. 1 LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Federal Supreme Court Dismisses Revision Request in Attempted Murder Case: This conviction was partially overturned by the Swiss Federal Tribunal in June 2011, which annulled part of the sentence regarding the attempted murder charge and referred the case back to the cantonal court. The individual subsequently requested a revision of the Federal Tribunal's decision, but did not provide any valid legal grounds for the revision, leading to the request being declared inadmissible.

Schlagwörter

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Revision eines Entscheids versuchter Mord Verfahrensverletzungen gesetzliche Voraussetzungen Verbrechen gegen Personen Einrede der Verfassungswidrigkeit

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Zitierte Rechtsprechung

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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

Cited for ordering the unsuccessful applicant to bear the judicial costs.

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Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6F_19/2011

Arrêt du 5 janvier 2012

Cour de droit pénal

Composition

MM. les Juges Mathys, Président,

Denys et Schöbi.

Greffière: Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________,

requérant,

contre

1. Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, 2000 Neuchâtel,

2. A.________,

3. B.________,

toutes les 2 représentées par Me François Berger, avocat,

intimés.

Objet

Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_275/2011 du 7 juin 2011.

Considérant en fait et en droit:

1.

1.1 Par jugement du 11 novembre 2010, la Cour d'assises du canton de Neuchâtel a condamné X.________ à une peine privative de liberté de douze ans, sous déduction de la détention préventive, pour tentative de meurtre sur la personne de sa femme et tentative d'assassinat sur la personne de sa fille. Statuant le 10 mars 2011, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a rejeté le recours formé par le condamné. Par arrêt du 7 juin 2011 (6B_275/2011), le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours en matière pénale interjeté par X.________ contre le prononcé cantonal, annulé celui-ci en ce qui concerne la condamnation pour tentative de meurtre par dol éventuel et renvoyé la cause à la cour cantonale pour qu'elle statue à nouveau. Pour le surplus, il a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable. X.________ requiert la révision de l'arrêt du Tribunal fédéral.

1.2 La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée pour les motifs énumérés aux art. 121 à 123 LTF. En l'occurrence, on cherche en vain, dans la présente demande de révision, l'indication de l'un des motifs de révision prévus par la loi. En particulier, le requérant ne prétend pas et, à plus forte raison, ne démontre pas que le Tribunal fédéral aurait violé les règles de procédure mentionnées à l' art. 121 LTF ou que l'arrêt sujet à révision aurait été influencé à son préjudice par un crime ou un délit au sens de l' art. 123 al. 1 LTF . Il ne prétend pas non plus que le Tribunal fédéral aurait omis, par inadvertance, de prendre en considération des faits pertinents ressortant du dossier (cf. art. 121 let . d LTF). Dès lors qu'il n'invoque aucun argument constitutif d'un motif de révision à l'encontre de l'arrêt du 7 juin 2011, sa demande ne répond pas aux exigences de motivation prévues aux art. 121 ss LTF . Partant, elle doit être déclarée irrecevable.

2. Le requérant, qui succombe, supporte les frais de la procédure ( art. 66 al. 1 LTF ), réduits afin de tenir compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1. La requête de révision est irrecevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge du requérant.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 5 janvier 2012

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Mathys

La Greffière: Gehring