Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
6B_896/2016 KI-generiert

Federal Appeal Inadmissible Due to Lack of Legal Justification

Geschäftsnummer 6B_896/2016
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Nichteintreten / Unzulässig (Inadmissible)

Legislator-Zusammenfassung

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The case involves an individual who appealed against a decision by the Cantonal Criminal Court of Neuchâtel, which had upheld a previous judgment condemning him to a 34-month prison sentence for charges of rape and false reporting. Following the rejection of his appeal in July 2016, the individual subsequently filed an "opposition" in August 2016 seeking acquittal, claiming the previous rulings were based on an erroneous assessment of the facts. However, his appeal to the Federal Tribunal was deemed inadmissible, as he did not adequately demonstrate how the lower court's decision violated legal standards or present valid legal arguments to support his claims.

Legislator-Regeste

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Art. 42 al. 1 LTF, Art. 42 al. 2 LTF, Art. 105 al. 1 LTF, Art. 9 Cst, Art. 66 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. a et b LTF; Federal Appeal Inadmissible Due to Lack of Legal Justification: Following the rejection of his appeal in July 2016, the individual subsequently filed an "opposition" in August 2016 seeking acquittal, claiming the previous rulings were based on an erroneous assessment of the facts. However, his appeal to the Federal Tribunal was deemed inadmissible, as he did not adequately demonstrate how the lower court's decision violated legal standards or present valid legal arguments to support his claims.

Schlagwörter

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Vergewaltigung falsche Anschuldigung bedingter Strafvollzug Anfechtbarkeit des Rückweisungsentscheids fehlende Legitimation der Staatsanwaltschaft Einrede der Verfassungswidrigkeit

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Zitierte Rechtsprechung

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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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Art. 108 al. 1 let. a et b LTF

The appeal was dismissed because it failed to meet the admissibility requirements for a criminal appeal.

Art. 66 al. 1 LTF

Used to rule that no judicial costs shall be levied.

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Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_896/2016

Arrêt du 20 octobre 2016

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffière : Mme Livet.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Neuchâtel,

2. A.________,

3. B.________, représenté par Me Nicolas Stucki, avocat,

intimés.

Objet

Viol, dénonciation calomnieuse, irrecevabilité formelle du recours en matière pénale,

recours contre le jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 1er juillet 2016.

Considérant en fait et en droit :

1. Par jugement du 1

er juillet 2016, la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel a rejeté l'appel formé par X.________ contre le jugement rendu le 15 janvier 2016 par le Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz le condamnant pour viol et dénonciation calomnieuse à une peine privative de liberté de 34 mois, sous déduction de 2 jours de détention préventive, dont 10 mois ferme et 24 mois avec sursis pendant 2 ans.

Par courrier du 15 août 2016, X.________ forme " opposition " contre le jugement du 1

er juillet 2016, tendant à son acquittement.

2. Selon l' art. 42 al. 1 LTF , les mémoires de recours au Tribunal fédéral doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuves, et être signés. En particulier, le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (cf. art. 42 al. 2 LTF ). Pour satisfaire à cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse ( ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). De plus, le Tribunal fédéral est lié par les faits retenus par l'arrêt entrepris ( art. 105 al. 1 LTF ), sous les réserves découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire ( art. 9 Cst. ; sur cette notion v. ATF 140 I 201 consid. 6.1 p. 205) dans la constatation des faits. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables ( ATF 141 IV 317 consid. 5.4 p. 324).

En l'occurrence, X.________ se limite à opposer, dans un exposé très succinct, sa propre version des faits à celle de l'autorité cantonale, sans démontrer en quoi celle-ci serait arbitraire. Purement appellatoire, son grief est irrecevable. En outre, il ne démontre aucunement en quoi les considérations cantonales violeraient le droit et ne formule pas de conclusions formelles. Faute de satisfaire aux conditions de recevabilité d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral (art. 42 al. 1 et 2 et 106 al. 2 LTF), le recours doit être écarté en application de l' art. 108 al. 1 let. a et b LTF .

3. Exceptionnellement, le présent arrêt peut être rendu sans frais ( art. 66 al. 1 LTF ).

Par ces motifs, le Président prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 20 octobre 2016

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Livet