Breach of Trust Appeal Dismissed for Insufficient Substantiation
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves an individual who appealed to the Swiss Federal Tribunal following an earlier decision by the Penal Chamber of the Supreme Court of Bern, which had declared their appeal against a ruling of non-acceptance of a complaint for abuse of trust as inadmissible. The individual failed to adequately justify how the cantonal decision violated the law, leading to the rejection of their appeal on the grounds of insufficient motivation. Consequently, the individual was ordered to bear the judicial costs associated with the proceedings.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Breach of Trust Appeal Dismissed for Insufficient Substantiation: The individual failed to adequately justify how the cantonal decision violated the law, leading to the rejection of their appeal on the grounds of insufficient motivation. Consequently, the individual was ordered to bear the judicial costs associated with the proceedings.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
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KI-generiertUsed to reject the appeal due to insufficient motivation.
Used to order the appellant to bear the judicial costs because he lost the case.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_892/2015
Arrêt du 2 novembre 2015
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Ministère public du canton de Berne, case postale 6250, 3001 Berne,
intimé.
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance), procédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours,
recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne, Section pénale, Chambre de recours pénale, du 10 août 2015.
Considérant en fait et en droit :
1. Par décision du 10 août 2015, la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne a déclaré irrecevable le recours de X.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11 mars 2015 sur sa plainte pour abus de confiance déposée à l'encontre de A.________. X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre la décision cantonale.
En vertu de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit. En l'occurrence, X.________ se contente d'exprimer son désaccord avec la décision attaquée et son intention d'en saisir le Tribunal fédéral sans pour autant démontrer en quoi les considérations cantonales fondant le prononcé d'irrecevabilité entrepris violeraient le droit. Faute de satisfaire aux exigences de motivation précitées, le recours doit être écarté en application de l' art. 108 al. 1 let. b LTF .
2. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires ( art. 66 al. 1 LTF ).
Par ces motifs, le Président prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour suprême du canton de Berne, Section pénale, Chambre de recours pénale.
Lausanne, le 2 novembre 2015
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Gehring