Victim Appeal of Acquittal in Defamation Case Inadmissible
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves a defamation complaint filed by one party against another for alleged defamatory statements. Initially, a local court acquitted the accused individual of the charges. The acquittal was then upheld upon appeal by the civil party, leading to further recourse to the Federal Tribunal by the complainant who sought to challenge the decision. The complainant asserted that the appellate court's findings were arbitrary and violated relevant articles concerning defamation under criminal law, and requested that the accused be found guilty and ordered to pay damages. However, the tribunal found the recourse to be inadmissible, stating that the complainant lacked standing to challenge the findings that were not directly linked to personal integrity violations.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 108 al. 1 let. a LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Victim Appeal of Acquittal in Defamation Case Inadmissible: Initially, a local court acquitted the accused individual of the charges. The acquittal was then upheld upon appeal by the civil party, leading to further recourse to the Federal Tribunal by the complainant who sought to challenge the decision. The complainant asserted that the appellate court's findings were arbitrary and violated relevant articles concerning defamation under criminal law, and requested that the accused be found guilty and ordered to pay damages. However, the tribunal found the recourse to be inadmissible, stating that the complainant lacked standing to challenge the findings that were not directly linked to personal integrity violations.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertZitierte Rechtsprechung
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThe appeal was rejected as inadmissible based on this procedural provision.
The appellant, who lost the case, was ordered to bear the court costs based on this article.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_843/2009
Arrêt du 29 septembre 2009
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge Favre, Président.
Greffier: M. Oulevey.
Parties
X.________, représenté par Me Maurice Schneeberger, avocat,
recourant,
contre
Y.________, représenté par Me Stephan Kronbichler, avocat,
Procureur général du canton de Genève, 1211 Genève 3,
intimés.
Objet
Diffamation, calomnie,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 24 août 2009.
Faits:
A. X.________ a porté plainte et s'est constitué partie civile contre Y.________ pour diffamation et calomnie ( art. 173 et 174 CP ).
Statuant le 5 novembre 2008, le Tribunal de police du canton de Genève a acquitté le prévenu.
B. Sur appel de la partie civile, la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé cet acquittement par un arrêt 24 août 2009.
C. X.________ recourt au Tribunal fédéral contre ce dernier arrêt, pour constatation arbitraire de certains faits et violation des art. 173 et 174 CP . Il demande que le prévenu soit reconnu coupable de diffamation et de calomnie et condamné à lui payer une indemnité pour tort moral de 5'000 francs.
Considérant en droit:
1. À moins qu'il ne se plaigne de la violation d'un droit formel, entièrement séparé du fond, que lui accorde le droit cantonal de procédure, ou d'un droit aux poursuites que lui accorderait la Cst. ou la CEDH, le lésé n'a pas qualité pour recourir au Tribunal fédéral contre un acquittement si l'infraction qu'il dénonce ne l'a pas directement atteint dans son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique (cf. ATF 133 IV 228 et les références; arrêt 6B_733/2008 du 11 octobre 2008 consid. 1).
En l'espèce, le recourant ne soutient pas que la cour cantonale aurait commis un déni de justice formel à son endroit. Il se plaint exclusivement du fait que la cour cantonale ne considère pas comme constants et constitutifs d'une infraction pénale les faits qu'il a dénoncés. Comme il est sans qualité pour soulever de tels moyens, son recours est manifestement irrecevable. Il convient dès lors de l'écarter en application de l' art. 108 al. 1 let. a LTF .
2. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice ( art. 66 al. 1 LTF ), réduits en principe à 800 fr. lorsque l'arrêt est rendu par un juge unique.
Par ces motifs, le Président prononce:
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale.
Lausanne, le 29 septembre 2009
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Favre Oulevey