Withdrawal of Appeal in False Accusation Case
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertIn a case regarding a claim of defamation, an individual filed a legal challenge against a prior ruling made by a regional court concerning a decision not to pursue the case further. The individual later decided to withdraw their appeal at the federal level, as communicated through their legal counsel. The federal tribunal acknowledged this withdrawal and subsequently closed the case without imposing any court fees.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 32 al. 2 LTF; Withdrawal of Appeal in False Accusation Case: The individual later decided to withdraw their appeal at the federal level, as communicated through their legal counsel. The federal tribunal acknowledged this withdrawal and subsequently closed the case without imposing any court fees.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThe court struck the case from the roll because the appellant withdrew the appeal.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_831/2014
Ordonnance du 22 octobre 2014
Cour de droit pénal
Composition
Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari,
en qualité de juge unique.
Greffière : Mme Boëton.
Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Albert Righini, avocat,
recourant,
contre
1. Ministère public de la République et canton de Genève , route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
2. Y.________, représenté par Me Vincent Spira, avocat,
intimés.
Objet
Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse),
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 24 juillet 2014.
Considérant :
que, par lettre de son conseil du 16 octobre 2014, le recourant a déclaré retirer le recours qu'il a interjeté au Tribunal fédéral contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2014 par la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.
qu'il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ( art. 32 al. 2 LTF ), sans frais.
Par ces motifs, la Juge unique ordonne :
1. Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire 6B_831/2014 est rayée du rôle.
2. Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.
3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.
Lausanne, le 22 octobre 2014
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
La Juge instructrice : Jacquemoud-Rossari
La Greffière : Boëton