Conviction Upheld Due to Procedural Deficiency in Appeal
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves an individual who appealed a decision from the police tribunal that had convicted him of multiple offenses, including a simple violation of traffic regulations, disobeying authority, and a contravention of drug laws, resulting in fines and a suspended sentence. The appeal was declared inadmissible by the Geneva Court of Justice, prompting the individual to seek further recourse at the Federal Tribunal, asserting a belief that his case warranted legal defense. However, the Federal Tribunal found that the appeal lacked substantial justification or motivation regarding the alleged legal violations.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 90 ch. 1 LCR, Art. 286 CP, Art. 19a ch. 1 LStup, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Conviction Upheld Due to Procedural Deficiency in Appeal: The appeal was declared inadmissible by the Geneva Court of Justice, prompting the individual to seek further recourse at the Federal Tribunal, asserting a belief that his case warranted legal defense. However, the Federal Tribunal found that the appeal lacked substantial justification or motivation regarding the alleged legal violations.
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KI-generiertUsed to reject the appeal because it was not sufficiently motivated.
Used to order the appellant to bear the judicial costs because they lost the appeal.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_761/2008/bri
Arrêt du 23 septembre 2008
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge Schneider, Président.
Greffier: M. Oulevey.
Parties
X.________,
recourant,
contre
Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Objet
Violation simple des règles de la circulation routière, opposition aux actes de l'autorité, infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 31 juillet 2008.
Faits:
A. Par un arrêt du 31 juillet 2008, la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable l'appel interjeté par X.________ contre un jugement du Tribunal de police du 17 août 2007, qui condamnait l'intéressé, pour violation simple des règles de la circulation ( art. 90 ch. 1 LCR ), opposition aux actes de l'autorité ( art. 286 CP ) et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ( art. 19a ch. 1 LStup ), à dix jours-amende de 80 fr. chacun, avec sursis pendant trois ans, et à 300 fr. d'amende substituables par trois jours de privation de liberté en cas de non paiement fautif.
B. X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt, en invoquant pour tout motif qu'il "pense que [sa] cause est défendable au regard de la loi".
Considérant en droit:
1. En vertu de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , la partie qui recourt au Tribunal fédéral doit, à peine d'irrecevabilité ( art. 108 al. 1 let. b et 117 LTF ), motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (perché l'atto impugnato viola il diritto).
En l'espèce, le recourant indique qu'à son avis, l'arrêt attaqué viole le droit, mais il n'indique pas en quoi. Non motivé, son recours doit dès lors être écarté en application de l' art. 108 al. 1 let. b LTF .
2. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de justice ( art. 66 al. 1 LTF ).
Par ces motifs, le Président prononce:
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale.
Lausanne, le 23 septembre 2008
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Schneider Oulevey