Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
6B_679/2010 KI-generiert

Federal Tribunal Rejects Recourse Due to Abusive Language

Geschäftsnummer 6B_679/2010
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Nichteintreten / Unzulässig (Inadmissible)

Legislator-Zusammenfassung

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A party filed a complaint against an earlier decision made by the Cantonal Court regarding accusations of state terrorism, but the submission was not adequately motivated and included inappropriate language. After being notified of the deficiencies, the party attempted to remedy the situation with a supplemental submission, which still contained offensive terms. Consequently, the appeal was declared inadmissible due to the failure to address these irregularities. The tribunal emphasized that any such misconduct in submissions warrants dismissal of the appeal.

Legislator-Regeste

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Art. 42 al. 6 LTF, Art. 108 al. 1 let. a LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Federal Tribunal Rejects Recourse Due to Abusive Language: After being notified of the deficiencies, the party attempted to remedy the situation with a supplemental submission, which still contained offensive terms. Consequently, the appeal was declared inadmissible due to the failure to address these irregularities. The tribunal emphasized that any such misconduct in submissions warrants dismissal of the appeal.

Schlagwörter

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ungebührliche Ausdrucksweise Verfahrenssprache gesetzliche Frist Missbräuchliche Klauseln Ausstandsbegehren unleserliche Rechtsschrift

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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Art. 108 al. 1 let. a LTF

Used to declare the appeal inadmissible because the defect raised by the President regarding the inappropriate nature of the submissions was not remedied within the given time limit.

Art. 66 al. 1 LTF

Used to order the appellant, who lost the case, to bear the judicial costs.

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Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_679/2010

Arrêt du 7 octobre 2010

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge Favre, Président.

Greffier: M. Oulevey.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,

intimé.

Objet

Refus de suivre,

recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 30 juin 2010.

Faits:

A. Par mémoire daté du 14, posté le 16 août 2010, X.________ a déclaré recourir contre un arrêt rendu le 20 juillet 2010 par le Tribunal d'accusation du canton de Vaud. Cet acte n'était pas motivé et comportait les inscriptions suivantes: vers la date, "Schaißerland, République Bananière de Vaud" et, sous la signature, "victime de terrorisme d'État et [de] certains fils et filles de pute".

B. Par lettre du 20 août 2010, le président de la cour de céans a notamment rappelé au recourant la teneur de l' art. 42 al. 6 LTF . Il lui a fait savoir que son mémoire ne satisfaisait pas aux conditions de recevabilité posées par cette disposition légale et l'a informé qu'il lui appartenait de remédier à cela dans le délai légal de recours.

Le 23 août 2010, le recourant a déposé un mémoire complémentaire qui était certes motivé, mais qui comportait à nouveau les termes inconvenants précités.

Considérant en droit:

1. Selon l' art. 42 al. 6 LTF , si le mémoire est, notamment, inconvenant, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur, en impartissant à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et en l'avertissant qu'à ce défaut, le mémoire ne sera pas pris en considération. Si le recourant ne s'exécute pas, le recours doit être déclaré irrecevable.

En l'espèce, la lettre présidentielle, qui rappelait la teneur de l' art. 42 al. 6 LTF , mentionnait notamment que le recours ne peut être pris en considération si le recourant ne corrige pas les irrégularités dans le délai fixé. Comme le recourant n'a pas déposé en temps utile de mémoire exempt de termes inconvenants, son recours, manifestement irrecevable, doit être écarté en application de l' art. 108 al. 1 let. a LTF .

2. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice ( art. 66 al. 1 LTF ), réduits à 500 francs.

Par ces motifs, le Président prononce:

1. Le recours est déclaré irrecevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal d'accusation du canton de Vaud.

Lausanne, le 7 octobre 2010

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Favre Oulevey