Complainant v. Cantonal Indictments Chamber
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertIn this case, an individual filed a complaint on April 4, 2008, against employees of a bank's Paris branch, alleging malicious denunciation. However, on April 25, 2008, the Prosecutor General of Geneva dismissed the complaint, leading the individual to appeal this decision. On July 23, 2008, the Geneva Court of Appeal deemed the appeal inadmissible, prompting the individual to further challenge this ruling in the Swiss Federal Tribunal, where the appeal was ultimately found to be unfounded due to inadequate reasoning against the initial dismissal. The Tribunal did not impose any court fees for this particular case.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 42 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Complainant v. Cantonal Indictments Chamber: However, on April 25, 2008, the Prosecutor General of Geneva dismissed the complaint, leading the individual to appeal this decision. On July 23, 2008, the Geneva Court of Appeal deemed the appeal inadmissible, prompting the individual to further challenge this ruling in the Swiss Federal Tribunal, where the appeal was ultimately found to be unfounded due to inadequate reasoning against the initial dismissal. The Tribunal did not impose any court fees for this particular case.
Schlagwörter
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KI-generiertUsed to reject the appeal due to failure to meet the requirements for motivation.
This provision implicitly rules on the non-imposition of judicial costs (although Art. 66 is the general rule on costs, the operative part states: 'Il n'est pas perçu de frais judiciaires').
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_643/2008 /rod
Arrêt du 27 septembre 2008
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge Schneider, Président.
Greffier: M. Oulevey.
Parties
X.________,
recourant,
contre
Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Objet
Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse),
recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 23 juillet 2008.
Faits:
A. Par une ordonnance du 23 juillet 2008, la Chambre d'accusation du canton de Genève a déclaré irrecevable le recours formé par X.________ contre une décision du Procureur général du canton de Genève du 25 avril 2008, qui classait la plainte que le recourant avait déposée le 4 avril 2008 contre divers employés de la succursale parisienne de la banque S.________ pour dénonciation calomnieuse.
B. X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cette ordonnance.
Il demande à être dispensé des frais de justice.
Considérant en droit:
1. En vertu de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recourant doit, sous peine d'irrecevabilité ( art. 108 al. 1 let. b et 117 LTF ), motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit.
En l'espèce, ne soulevant aucun grief contre le raisonnement par lequel la chambre d'accusation est parvenue à la conclusion que son recours cantonal était irrecevable, le recourant n'indique pas en quoi l'ordonnance attaquée, qui est une décision d'irrecevabilité, violerait le droit. Faute de satisfaire aux exigences de motivation de l' art. 42 LTF , son recours doit dès lors être écarté en application de l' art. 108 al. 1 let. b LTF .
2. Exceptionnellement, le présent arrêt sera rendu sans frais. Il en ira autrement à l'avenir si le recourant saisit à nouveau le Tribunal fédéral d'un recours manifestement dénué de chances de succès.
Par ces motifs, le Président prononce:
1. Le recours est irrecevable.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre d'accusation du canton de Genève.
Lausanne, le 27 septembre 2008
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Schneider Oulevey