Federal Supreme Court Rejects Appeal on Traffic Violation Due to Insufficient Motivation
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves a legal dispute where an individual was previously convicted by a police tribunal for serious violations of traffic laws and sentenced to a series of monetary penalties. The individual appealed this decision to the cantonal court, which upheld the original judgment. Subsequently, the individual sought to challenge this ruling at the federal level, aiming for acquittal. However, the federal tribunal found that the appeal did not meet the necessary criteria for motivation and was therefore deemed inadmissible. The individual was also ordered to bear the court costs associated with the proceedings.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 90 ch. 2 LCR, Art. 95 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Federal Supreme Court Rejects Appeal on Traffic Violation Due to Insufficient Motivation: The individual appealed this decision to the cantonal court, which upheld the original judgment. Subsequently, the individual sought to challenge this ruling at the federal level, aiming for acquittal. However, the federal tribunal found that the appeal did not meet the necessary criteria for motivation and was therefore deemed inadmissible. The individual was also ordered to bear the court costs associated with the proceedings.
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KI-generiertUsed to dismiss the appeal because it failed to meet the requirements for substantiation.
Used to order the appellant to bear the judicial costs because he lost the case.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_629/2008/bri
Arrêt du 23 septembre 2008
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge Schneider, Président.
Greffier: M. Oulevey.
Parties
X.________,
recourant,
contre
Ministère public du canton de Neuchâtel, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1,
intimé.
Objet
Infraction à la Loi sur la circulation routière,
recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 4 juillet 2008.
Faits:
A. Par un arrêt du 4 juillet 2008, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté le pourvoi formé par X.________ contre un jugement du Tribunal de police du district du Val-de-Travers qui le condamnait, pour violation grave des règles de la circulation ( art. 90 ch. 2 LCR ), à la peine de quinze jours-amende de 5 fr. chacun, ferme.
B. X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt, en concluant à son acquittement.
Considérant en droit:
1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel. Le recourant qui veut faire valoir que l'autorité précédente a établi les faits de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire (cf. Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, du 28 février 2001, FF 2001 4135), ou en violation du droit au sens de l' art. 95 LTF , doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ce serait le cas. À défaut de comporter ces précisions, son moyen ne peut être pris en compte (cf. ATF 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288).
En l'espèce, pour étayer ses conclusions, le recourant expose les arguments qu'il avait développés en procédure cantonale quant à l'appréciation des preuves, mais il ne critique pas les motifs pour lesquels le tribunal de police, puis la cour cantonale de cassation, les ont rejetés. Son recours ne satisfait dès lors manifestement pas aux exigences de motivation et doit dès lors être déclaré irrecevable en application de l' art. 108 al. 1 let. b LTF .
2. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de justice ( art. 66 al. 1 LTF ).
Par ces motifs, le Président prononce:
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
Lausanne, le 23 septembre 2008
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Schneider Oulevey