Complainants' Appeal on Wealth Crimes Dismissed for Lack of Victim Standing

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_614/2010

Arrêt du 26 juillet 2010

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge Favre, Président.

Greffier: M. Oulevey.

Participants à la procédure

A.X.________ et B.X.________,

recourants,

contre

Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève,

intimé.

Objet

Décision de classement (gestion déloyale, etc.),

recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 7 juillet 2010.

Faits:

A. A.X.________ et B.X.________ ont porté plainte contre Y.________ pour gestion déloyale et escroquerie.

Par ordonnance du 7 juillet 2010, la Chambre d'accusation du canton de Genève a confirmé le classement de cette plainte.

B. A.X.________ et B.X.________ recourent au Tribunal fédéral contre cette décision.

Considérant en droit:

1. S'il ne se plaint pas d'une infraction qui l'ait directement atteint dans son intégrité physique, psychique ou sexuelle, le lésé ne bénéficie pas du statut procédural de victime, au sens des art. 1, 37 LAVI et 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, et il n'a dès lors pas qualité pour recourir au fond contre le refus des autorités de poursuite ou de jugement d'exercer ou d'admettre l'action pénale. À moins qu'il ne prétende qu'on lui a dénié à tort le droit de porter plainte pour une infraction qui ne se poursuit pas d'office (cf. art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF) ou qu'il ne dispose d'un droit constitutionnel aux poursuites, le simple lésé, qui n'a pas la qualité de victime au sens de la LAVI, a exclusivement vocation à obtenir l'annulation d'une décision relative à la conduite de l'action pénale lorsque celle-ci a été rendue en violation de droits que la loi de procédure applicable ou le droit constitutionnel lui reconnaît comme partie à la procédure, si cette violation équivaut à un déni de justice formel (cf. ATF 133 IV 228 consid. 2 p. 229 ss; arrêt 6B_274/ 2009 du 16 février 2010 consid. 3.1 et les références). En toute autre hypothèse, le recours du lésé est, en l'état de la législation, irrecevable.

Dans le cas présent, les recourants se plaignent de délits contre le patrimoine. Ils ne sont dès lors pas des victimes au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Ils ne disposent pas d'un droit constitutionnel aux poursuites. Aussi sont-ils sans qualité pour contester la constatation des faits ou l'application de la loi pénale. Motivé exclusivement par de tels griefs, leur recours est manifestement irrecevable, au sens de l' art. 108 al. 1 let. a LTF .

2. Les recourants, qui succombent, supporteront les frais de justice ( art. 66 al.1 LTF ), réduits à 500 fr. pour tenir compte de leur situation financière.

Par ces motifs, le Président prononce:

1. Le recours est déclaré irrecevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge des recourants.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation.

Lausanne, le 26 juillet 2010

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Favre Oulevey