Appeal Dismissed Due to Unsigned Submission
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertA person filed an appeal with the Swiss Federal Tribunal against a decision by the Penal Appeals Chamber of the Vaud Cantonal Court, which partially overturned a previous non-entry ruling by the public prosecutor's office in Lausanne, ordering an investigation for insults against another individual. However, the appellant submitted an unsigned appeal, prompting the Federal Tribunal to request a signed version by a set deadline. The appellant failed to respond or correct the omission, resulting in the appeal being dismissed as inadmissible due to a procedural irregularity.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 42 al. 5 LTF, Art. 42 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. a LTF, Art. 66 al. 1, 2e phrase LTF; Appeal Dismissed Due to Unsigned Submission: However, the appellant submitted an unsigned appeal, prompting the Federal Tribunal to request a signed version by a set deadline. The appellant failed to respond or correct the omission, resulting in the appeal being dismissed as inadmissible due to a procedural irregularity.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThe appeal was dismissed as inadmissible based on the simplified procedure provided for in this article.
This provision justifies the exceptional ruling that no judicial costs were levied.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_596/2022
Arrêt du 14 juin 2022
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant.
Greffier : M. Dyens.
Participants à la procédure
A.________,
recourante,
contre
Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal
du canton de Vaud, Chambre des recours pénale,
du 11 mars 2022 (n° 171 PE21.021378-VIY).
Considérant en fait et en droit :
1. Par arrêt du 11 mars 2022, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours formé par A.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 4 janvier 2022 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne. Elle l'a annulée, ordonnant l'ouverture d'une instruction pénale pour injure à l'encontre de B.________ et l'a confirmée pour le surplus, le dossier de la cause étant renvoyé au ministère public pour qu'il procède dans le sens des considérants.
2. Par acte daté du 5 mai 2022, non signé, reçu le 10 mai suivant, A.________ a formé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité.
3. Par ordonnance du 10 mai 2022, notifiée sous pli recommandé, A.________ a été invitée, conformément à l' art. 42 al. 5 LTF , à corriger l'irrégularité relative à l'absence de signature du recours dans un délai échéant au 25 mai 2022. Il lui a été précisé qu'à défaut, son mémoire ne serait pas pris en considération.
4. Le pli recommandé contenant l'ordonnance du 10 mai 2022 n'a pas été réclamé et est revenu en retour. Dite ordonnance a alors été réexpédiée par courrier A à A.________. Celle-ci n'y a donné aucune suite.
5. Conformément à l' art. 42 al. 1 LTF , les mémoires de recours doivent être signés. L' art. 42 al. 5 LTF mentionné plus haut prévoit pour sa part que si la signature de la partie fait défaut, le Tribunal fédéral imparti à la partie concernée un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut, le mémoire ne sera pas pris en considération.
Tel a été le cas en l'espèce, par le biais de l'ordonnance du 10 mai 2022. Or, comme relevé, la recourante n'y a pas donné suite, si bien que l'irrégularité n'a pas été réparée. Le recours s'en trouve manifestement irrecevable.
6. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement irrecevable, doit être écarté en application de la procédure simplifiée prévue à l' art. 108 al. 1 let. a LTF .
Le présent arrêt est exceptionnellement rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2
e phrase, LTF).
Par ces motifs, le Juge présidant prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale. MM. B.________ et C.________ en reçoive copie, pour information.
Lausanne, le 14 juin 2022
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant : Denys
Le Greffier : Dyens