Appeal on Non-Suit in Defamation Case Inadmissible Due to Lack of Standing
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves a dispute where an individual filed a complaint against another for defamation and false testimony. The lower court had previously issued an order of non-lieu, which was confirmed by the appeals court. The complainant subsequently appealed to the federal court, seeking to overturn the lower court's decision, claiming that he had been defamed. However, the federal court ruled that the appeal was inadmissible, as the complainant had not demonstrated that the alleged offense directly impacted his physical, sexual, or mental integrity, nor did he assert procedural violations by the cantonal court.
Legislator-Regeste
KI-generiertart. 108 al. 1 let. a LTF, art. 81 LTF; Appeal on Non-Suit in Defamation Case Inadmissible Due to Lack of Standing: The lower court had previously issued an order of non-lieu, which was confirmed by the appeals court. The complainant subsequently appealed to the federal court, seeking to overturn the lower court's decision, claiming that he had been defamed. However, the federal court ruled that the appeal was inadmissible, as the complainant had not demonstrated that the alleged offense directly impacted his physical, sexual, or mental integrity, nor did he assert procedural violations by the cantonal court.
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KI-generiertUsed to declare the appeal inadmissible because the appellant was not directly affected in his physical, sexual, or psychological integrity by the non-lieu decision.
Cited alongside Art. 108 LTF in the context of inadmissibility of the appeal.
Volltext
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_561/2008 /rod
Arrêt du 11 juillet 2008
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge Schneider, Président.
Greffier: M. Oulevey.
Parties
X.________,
recourant,
contre
Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne,
intimé.
Objet
Prononcé de non-lieu (diffamation, faux rapport en justice),
recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 9 avril 2008.
Faits:
A. Par arrêt du 9 avril 2008, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 12 février précédent par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne dans la cause dirigée d'office et sur plainte de X.________ contre Y.________ pour diffamation et faux témoignage.
B. X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt, dont il demande implicitement l'annulation, motif pris que l'intimé l'a diffamé.
Considérant en droit:
1. À moins qu'il ne se plaigne de la violation d'un droit formel, entièrement séparé du fond, que lui accorde le droit cantonal de procédure, le lésé n'a pas qualité pour recourir au Tribunal fédéral contre une ordonnance de non-lieu si l'infraction ne l'a pas directement atteint dans son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique ( ATF 133 IV 228 et les références; arrêt 6B_480/2007 du 31 janvier 2008, consid. 1.1 et 1.3).
Dans le cas présent, le recourant reproche au prévenu d'avoir attenté à son honneur, non d'avoir lésé son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique. En outre, il ne prétend pas que la cour cantonale aurait violé des règles de procédure à son détriment. Dès lors, le Tribunal fédéral ne peut pas entrer en matière sur son recours ( art. 81 et 108 al. 1 let. a LTF ).
2. Exceptionnellement, l'arrêt peut être rendu sans frais. Il pourrait en aller différemment à l'avenir, si le recourant procédait à nouveau devant le Tribunal fédéral de manière irrecevable ou mal fondée.
Par ces motifs, le Président prononce:
1. Le recours est irrecevable.
2. Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal d'accusation du canton de Vaud.
Lausanne, le 11 juillet 2008
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Schneider Oulevey