Appellant's Insufficient Substantiation of Appeal on Non-Prosecution Order Dismissed
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves a legal challenge initiated by a complainant against a previous decision made by the Supreme Court of a Swiss canton, which declared the complainant's earlier appeal inadmissible due to lack of motivation. The complainant sought to contest this decision but failed to adequately demonstrate how the lower court's ruling violated any legal rights. Consequently, the higher court found the appeal unacceptable, emphasizing the need for proper justification in legal proceedings. The complainant was then held liable for court costs.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Appellant's Insufficient Substantiation of Appeal on Non-Prosecution Order Dismissed: The complainant sought to contest this decision but failed to adequately demonstrate how the lower court's ruling violated any legal rights. Consequently, the higher court found the appeal unacceptable, emphasizing the need for proper justification in legal proceedings. The complainant was then held liable for court costs.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThe appeal was rejected as inadmissible based on the simplified procedure due to insufficient motivation.
The unsuccessful appellant was ordered to bear the judicial costs.
Spätere Entscheide, die dieses Urteil zitieren (1)
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_536/2016
Arrêt du 29 juillet 2016
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Ministère public du canton de Berne, case postale 6250, 3001 Berne,
intimé.
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, menaces, injure, escroquerie, etc.), recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation,
recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne, Chambre de recours pénale, du 5 avril 2016 (BK 16 53 VOF).
Considérant en fait et en droit :
1. Par décision du 5 avril 2016, la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne a déclaré irrecevable faute de motivation, le recours de X.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 31 décembre 2015 dans la procédure BJS 2015 16660. Le prénommé interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre la décision cantonale.
En vertu de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit.
En l'occurrence, X.________ se borne à critiquer le fond du dossier sans pour autant démontrer en quoi les considérations cantonales fondant le prononcé d'irrecevabilité violeraient le droit. Faute de satisfaire ainsi aux exigences de motivation précitées, le recours doit être écarté en application de la procédure simplifiée prévue à l' art. 108 al. 1 let. b LTF .
2. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires ( art. 66 al. 1 LTF ).
Par ces motifs, le Président prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour suprême du canton de Berne, Section pénale, Chambre de recours pénale.
Lausanne, le 29 juillet 2016
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Gehring