Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
6B_454/2009 KI-generiert

Appeal Inadmissible Due to Failure to Motivate Argument on New Facts for Revision of Conviction

Geschäftsnummer 6B_454/2009
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Nichteintreten / Unzulässig (Inadmissible)

Legislator-Zusammenfassung

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The case involves an individual who filed a request for revision against a definitive judgment that sentenced them to thirty months of imprisonment, claiming that new facts supported their request. However, the President of the Cantonal Criminal Court deemed the revision request inadmissible, stating that the facts presented were not new. The individual then appealed this decision to the Federal Tribunal, seeking to have their revision request accepted and requesting a stay of execution along with temporary release. Ultimately, the appeal was found to be inadmissible due to a lack of adequate legal reasoning on how the prior decision violated the law.

Legislator-Regeste

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Art. 385 CP, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Inadmissible Due to Failure to Motivate Argument on New Facts for Revision of Conviction: However, the President of the Cantonal Criminal Court deemed the revision request inadmissible, stating that the facts presented were not new. The individual then appealed this decision to the Federal Tribunal, seeking to have their revision request accepted and requesting a stay of execution along with temporary release. Ultimately, the appeal was found to be inadmissible due to a lack of adequate legal reasoning on how the prior decision violated the law.

Schlagwörter

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Revision eines Entscheids neues rechtliches Vorbringen Anfechtbarkeit des Rückweisungsentscheids Gefängnisstrafe fehlerhafte Strafzumessung verspätete Einwendungen

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF

The appeal was declared inadmissible due to insufficient grounds based on this article.

Art. 66 al. 1 LTF

Costs were imposed on the appellant because they lost the case.

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Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_454/2009

Arrêt du 19 juin 2009

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge Favre, Président.

Greffier: M. Oulevey.

Parties

X.________,

recourant,

contre

Ministère public du canton de Neuchâtel, 2001 Neuchâtel 1,

intimé.

Objet

Révision ( art. 385 CP ),

recours contre l'arrêt du Président de la Cour de cassation pénale du canton de Neuchâtel du 28 avril 2009.

Faits:

A. Par décision du 28 avril 2009, le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a déclaré irrecevable le pourvoi en révision formé par X.________ contre un jugement définitif du 9 novembre 2005 qui le condamne à trente mois de réclusion. Il a considéré que les faits invoqués à l'appui de la demande n'étaient pas nouveaux.

B. X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cette décision, en concluant à l'admission de sa demande de révision.

À titre préalable, il présente une requête d'effet suspensif et de remise en liberté.

Considérant en droit:

1. En vertu de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recourant doit, à peine d'irrecevabilité ( art. 108 al. 1 let. b et 117 LTF ), motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit.

Dans son mémoire, le recourant développe exclusivement des arguments tendant à convaincre le Tribunal fédéral de la réalité des faits qu'il invoque à l'appui de sa demande de révision. Il n'expose pas en quoi la décision attaquée, qui déclare irrecevable la demande de révision au motif que ces faits ne sont pas nouveaux au sens de l' art. 385 CP , rempliraient au contraire la condition de nouveauté posée par cette disposition légale. Dès lors, le recours ne satisfait pas aux exigences de motivation de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , de sorte qu'il convient de l'écarter en application de l' art. 108 al. 1 let. b LTF .

2. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice ( art. 66 al. 1 LTF ), réduits en principe à 800 fr. lorsque l'arrêt est rendu par un juge unique.

3. La cause étant ainsi jugée, la requête d'effet suspensif et de remise en liberté n'a plus d'objet.

Par ces motifs, le Président prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. La requête d'effet suspensif et de remise en liberté n'a plus d'objet.

4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Président de la Cour de cassation pénale du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 19 juin 2009

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Favre Oulevey