Inadmissibility of direct criminal complaint and revision request against cantonal prosecutor and judgments

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_439/2026

Arrêt du 6 juillet 2026

Ire Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral

von Felten, Juge présidant.

Greffier : M. Barraz.

Participants à la procédure

A.________,

recourante,

*contre*

Ministère public de la République et canton de Genève,

route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,

intimé.

Objet

Irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir).

Considérant en fait et en droit :

1. Par acte du 15 juin 2026 adressé au Tribunal fédéral, A.________ (ci-après: la recourante) entend "

*porter plainte pour déni de justice contre le MP de Genève* ", invoquant que celui-ci n'aurait pas répondu à sa demande d'ouverture d'un coffre. Dans ces mêmes écritures, elle demande l'intervention du Tribunal fédéral pour "

*révision des condamnations sur jugement par défaut* [de son ex-mari]

*et restitution du coffre qui n'a rien à voir avec les faits reprochés* ".

2. Le Tribunal fédéral contrôle d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et examine librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 151 IV 175 consid. 2). S'il est d'avis qu'il est incompétent, il rend une décision d'irrecevabilité (art. 30 al. 1 LTF) et peut, indépendamment d'un éventuel échange de vue au sens de l'art. 29 al. 2 LTF, transmettre l'affaire à l'autorité dont la compétence peut être établie, la vraisemblance étant suffisante (ATF 147 I 333 consid. 2; 136 I 42 consid. 2).

En vertu de l'art. 94 LTF, le recours est recevable si, sans en avoir le droit, la juridiction saisie s'abstient de rendre une décision sujette à recours ou tarde à le faire. Un recours pour déni de justice au sens de cette disposition implique, entre autres, que la décision qui devrait être rendue soit directement sujette à recours au Tribunal fédéral (arrêts 2C_121/2021 du 15 février 2021 consid. 3.1; 6B_262/2017 du 27 avril 2017 consid. 3). En conséquence, l'art. 94 LTF ne concerne que la passivité de l'autorité qui précède immédiatement le Tribunal fédéral (GRÉGORY BOVEY,

*in* Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n° 12

*in fine ad* art. 94 LTF).

En vertu de l'art. 80 al. 1 LTF, le recours est notamment recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance. Quant à l'art. 81 al. 1 LTF, il dispose qu'a qualité pour former un recours en matière pénale quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a) et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier l'accusé (let. b ch. 1) ou son représentant légal (let. b ch. 2).

3. En l'espèce, s'agissant tout d'abord de ce qui doit être compris comme un recours pour déni de justice au sens de l'art. 94 LTF, il y a lieu de constater qu'il tend à faire constater l'inactivité du Ministère publique de la République et canton de Genève. À défaut pour les décisions de cette autorité d'être directement sujette à recours en matière pénale au Tribunal fédéral, le recours est irrecevable sur ce point. Par le jeu des art. 393 al. 2 let. a CPP et 128 al. 2 let. a de la loi genevoise du 26 septembre 2010 sur l'organisation judiciaire (LOJ; RS/GE E 2 05), c'est à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève que la recourante aurait dû adresser sa requête. En application de l'art. 30 al. 2 LTF, il convient de transmettre l'affaire à cette autorité.

S'agissant ensuite de ce qui doit être compris comme une demande de révision d'un jugement rendu -

*a priori* - par l'une ou l'autre des autorités pénales de la République et canton de Genève contre l'ex-mari de la recourante, il sera uniquement relevé que cette dernière ne semble pas avoir pris part à une procédure devant les autorités cantonales de dernière instance. À tout le moins, elle ne le soutient pas et ne produit aucune décision dont elle demanderait le réexamen. Cela conduit également à l'irrecevabilité de sa requête.

4. L'irrecevabilité de la requête de la recourante est manifeste, ce qu'il convient de constater dans la procédure prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Juge présidant prononce :

1. La requête est irrecevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 6 juillet 2026

Au nom de la Ire Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : von Felten

Le Greffier : Barraz