Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
6B_37/2016 KI-generiert

Appeal Dismissed for Insufficient Motivation

Geschäftsnummer 6B_37/2016
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Nichteintreten / Unzulässig (Inadmissible)

Legislator-Zusammenfassung

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The case involves an individual who was convicted by the Cantonal Court of Fribourg for offenses including defamation, insults, and threats, resulting in a penalty of 60 daily fines (with a suspended sentence for three years) and a monetary fine. Following the rejection of his appeal by the Cantonal Court, the individual filed a motion for review before the Swiss Federal Tribunal, seeking legal assistance in the process. However, the Federal Tribunal found the appeal inadmissible due to a lack of substantial argumentation against the previous ruling, leading to the rejection of the motion for judicial assistance and the imposition of court costs on the appellant.

Legislator-Regeste

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Art. 42 al. 1 LTF, Art. 42 al. 2 LTF, Art. 106 al. 2 LTF, Art. 105 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 64 al. 1 LTF; Appeal Dismissed for Insufficient Motivation: Following the rejection of his appeal by the Cantonal Court, the individual filed a motion for review before the Swiss Federal Tribunal, seeking legal assistance in the process. However, the Federal Tribunal found the appeal inadmissible due to a lack of substantial argumentation against the previous ruling, leading to the rejection of the motion for judicial assistance and the imposition of court costs on the appellant.

Schlagwörter

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unentgeltliche Rechtspflege Fehlen materieller Voraussetzungen materielle Begründung Anfechtbarkeit des Rückweisungsentscheids üble Nachrede Rückzug des Rechtsbegehrens

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Zitierte Rechtsprechung

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ATF 140 III 263
Il n'entre pas en matière sur les critiques appellatoires ( ATF 140 III 263 consid.
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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF

The appeal was rejected as inadmissible due to failure to meet the minimum requirements for motivation.

Art. 64 al. 1 LTF

Legal aid was refused because the appeal lacked prospects of success.

Art. 66 al. 1 LTF

Court costs were imposed on the appellant because they lost the appeal.

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Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_37/2016

Arrêt du 28 janvier 2016

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffière : Mme Cherpillod.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

Ministère public de l'Etat de Fribourg, place Notre-Dame 4, 1700 Fribourg,

intimé.

Objet

Diffamation, injures, menaces,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour d'appel pénal, du 14 décembre 2015.

Considérant en fait et en droit :

1. Statuant sur l'appel de X.________ à la suite d'un jugement du Juge de police de l'arrondissement de la Gruyère du 27 novembre 2014, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg l'a rejeté par arrêt du 14 décembre 2015 et a condamné celui-ci pour diffamation, injure et menaces, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, avec sursis durant trois ans, le montant du jour étant fixé à 30 fr., ainsi qu'à une amende de 300 fr., la peine de substitution étant fixée à trois jours; les conclusions civiles prises par A.________ ont par ailleurs été allouées.

2. X.________ forme un recours au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il sollicite l'assistance judiciaire.

3. Les mémoires adressés au Tribunal fédéral doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve dont le recourant entend se prévaloir ( art. 42 al. 1 LTF ). Le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit ( art. 42 al. 2 LTF ). En particulier, le grief d'arbitraire doit être invoqué et motivé de manière précise ( art. 106 al. 2 LTF ). En effet, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement sur la base des faits établis par la juridiction précédente ( art. 105 al. 1 LTF ). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte - à savoir arbitraire. Il n'entre pas en matière sur les critiques appellatoires ( ATF 140 III 263 consid. 2.3 p. 266).

4. Le recourant consacre son recours à un libre exposé des faits. Purement appellatoire, sa manière de procéder est irrecevable. Le recourant ne formule aucune critique recevable au regard de l'art. 42 al. 2, respectivement 106 al. 2 LTF, à l'encontre de l'arrêt attaqué et des motifs qui ont conduit les juges cantonaux à reconnaître sa culpabilité. Ne respectant pas les exigences minimales de motivation, le recours est irrecevable et doit être écarté en application de l' art. 108 al. 1 let. b LTF .

5. Comme les conclusions du recours étaient dépourvues de chances de succès, l'assistance judiciaire ne peut être accordée ( art. 64 al. 1 LTF ). Le recourant, qui succombe, supporte les frais de justice ( art. 66 al. 1 LTF ), qui sont fixés en tenant compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable.

Par ces motifs, le Président prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour d'appel pénal.

Lausanne, le 28 janvier 2016

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Cherpillod