Defamation victim's standing to appeal Swiss Federal Court acquittal requires objectively significant psychological harm from the insult.
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe Swiss Federal Supreme Court declared the appellant's appeal inadmissible, thereby upholding the lower court's decision to acquit the respondent of the charge of defamation. The Court ordered the appellant to pay procedural costs of 800 Swiss francs. The appellant had challenged the cantonal court's ruling that the respondent's alleged insults were not defamatory under Swiss criminal law. The Court held that the appellant, as a private prosecutor in a defamation case, lacked standing to appeal because he failed to plausibly demonstrate that the alleged offense caused a significant, objectively verifiable impairment to his psychological health, which is required to qualify as a victim under Article 2 of the Victim Support Act and Article 81 paragraph 1 letter b number 5 of the Federal Supreme Court Act. Consequently, he could only challenge procedural violations, not the substantive application of criminal law, and his complaint about the misinterpretation of defamation law was therefore dismissed as inadmissible.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 2 LAVI, Art. 66 al. 1 LTF; Defamation victim's standing to appeal Swiss Federal Court acquittal requires objectively significant psychological harm from the insult: The Court ordered the appellant to pay procedural costs of 800 Swiss francs. The appellant had challenged the cantonal court's ruling that the respondent's alleged insults were not defamatory under Swiss criminal law. The Court held that the appellant, as a private prosecutor in a defamation case, lacked standing to appeal because he failed to plausibly demonstrate that the alleged offense caused a significant, objectively verifiable impairment to his psychological health, which is required to qualify as a victim under Article 2 of the Victim Support Act and Article 81 paragraph 1 letter b number 5 of the Federal Supreme Court Act. Consequently, he could only challenge procedural violations, not the substantive application of criminal law, and his complaint about the misinterpretation of defamation law was therefore dismissed as inadmissible.
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KI-generiertImposed procedural costs on the appellant because he failed.
Volltext
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_365/2008/bri
Arrêt du 14 juin 2008
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge Schneider, Président.
Greffier: M. Oulevey.
Parties
X.________,
recourant,
contre
A.________,
Ministère public du canton de Neuchâtel, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1,
intimés.
Objet
Injure,
recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 2 avril 2008.
Faits:
A. Par arrêt du 2 avril 2008, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a rejeté le pourvoi cantonal formé par X.________ contre un jugement du Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds du 29 janvier 2008, qui acquittait A.________ de la prévention d'injure commise au préjudice du recourant.
B. X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt, dont il demande l'annulation, en faisant exclusivement valoir que la cour cantonale a faussement appliqué le droit fédéral en considérant que les termes utilisés par l'intimée n'étaient pas injurieux.
Considérant en droit:
1. S'il ne se plaint pas d'une infraction qui l'ait directement atteint dans son intégrité corporelle, ou dans sa santé physique ou psychique, et qu'il ne bénéficie dès lors pas du statut procédural de victime au sens des art. 2 LAVI et 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, le lésé n'a pas qualité pour recourir au Tribunal fédéral contre le refus des autorités de poursuite ou de jugement d'exercer ou d'admettre l'action pénale. Il peut recourir exclusivement pour faire valoir que ces autorités lui auraient dénié à tort le droit de porter plainte ou qu'elles auraient violé un droit formel, entièrement séparé du fond, que lui attribue la loi de procédure applicable (cf. art. 81 al. 1 let. b ch. 5 et 6 LTF, a contrario; ATF 133 IV 228 et les références).
En cas de délit contre l'honneur, la qualité de victime sera admise si l'allégation dénoncée a entraîné une atteinte directe à l'intégrité psychique du lésé. La lésion subie doit toutefois être importante. Il faut se placer d'un point de vue objectif et non en fonction de la sensibilité personnelle et subjective du lésé (arrêt 6S.351/2004 du 29 novembre 2004, consid. 2.3).
En l'espèce, le recourant ne prétend pas avec une apparence de fondement que l'atteinte à l'honneur dont il se plaint aurait entraîné une atteinte importante à sa santé psychique. Il n'a dès lors pas qualité pour critiquer l'application de la loi pénale par la cour cantonale. Partant, son recours est irrecevable.
2. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de justice ( art. 66 al. 1 LTF ), fixés à 800 francs.
Par ces motifs, le Président prononce:
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, fixés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
Lausanne, le 14 juin 2008
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Schneider Oulevey