Appeal Dismissed for Lack of Mandate (Procuration)

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_348/2009

Arrêt du 17 juin 2009

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge Schneider, en qualité de juge unique.

Greffière: Mme Bendani.

Parties

X.________, avocat, recourant,

déclarant agir pour Y.________,

contre

Ministère public du canton de Neuchâtel, 2001 Neuchâtel 1,

intimé.

Objet

Infraction à la LF sur les stupéfiants ( art. 19 ch. 2 LStup ),

recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 31 mars 2009.

Faits:

A. Par arrêt du 31 mars 2009, la Cour de cassation pénale du canton de Neuchâtel a rejeté le recours formé par Y.________ contre un jugement du Tribunal correctionnel du district du Val-de-Ruz du 19 janvier 2009, qui la condamnait, pour complicité d'infraction grave à la LStup, à une peine privative de liberté de 8 mois, avec sursis pendant deux ans, cette peine étant complémentaire à celle prononcée le 6 mars 2006 par l'Obergericht du canton de Zurich.

B. Sans joindre de procuration à son mémoire, X.________, défenseur d'office de Y.________ en procédure cantonale, a interjeté, au nom de son ancienne cliente, un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt dont il a demandé l'annulation. Il a également requis l'assistance judiciaire pour Y.________.

C. Par ordonnance du 30 avril 2009, le Président de la cour de céans a imparti à X.________ un délai au 25 mai 2009 pour produire une procuration de sa cliente, conformément aux art. 40 al. 2 et 42 al. 5 LTF. Ce délai a été prolongé au 12 juin 2009 par décision du 25 mai 2009. L'ordonnance et la décision précitées portaient toutes deux l'indication que, faute de production du document requis, le mémoire de recours serait déclaré irrecevable.

X.________ ne s'est pas exécuté.

Considérant en droit:

1.

1.1 Aux termes de l' art. 40 al. 2 LTF , les mandataires doivent justifier de leurs pouvoirs par une procuration. Par procuration, il faut entendre soit un acte écrit, remplissant les conditions prévues aux art. 13 à 15 CO, soit un document électronique, remplissant les conditions prévues à l' art. 42 al. 4 LTF (cf. ATF 6B_525/2008 et les références citées).

En vertu de l' art. 42 al. 5 LTF , si une telle procuration n'est pas jointe au mémoire, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à ce défaut, le mémoire ne sera pas pris en considération. La loi ne permet pas au mandataire d'éviter cette conséquence en prouvant ses pouvoirs par témoins ou par quelque autre moyen encore. C'est donc la validité même des pouvoirs de représentation que les art. 40 al. 2 et 42 al. 5 LTF subordonnent à la production d'une procuration écrite ou électronique. Aussi les actes accomplis devant le Tribunal fédéral par un représentant sans procuration sont-ils nuls et engagent-ils, conformément aux règles générales sur la représentation (cf. art. 39 CO ), la seule responsabilité de leur auteur, notamment quant aux frais de la procédure. Ces règles protègent en premier lieu le prétendu représenté (cf. ATF 6B_525/2008 et les références citées).

1.2 Déposés sans procuration, le présent recours et la demande d'assistance judiciaire qui l'accompagne sont dès lors manifestement irrecevables ( art. 108 al. 1 let. a LTF ). Ils doivent être écartés comme tels et les frais de justice mis à la charge de leur auteur.

Par ces motifs, le Juge unique prononce:

1. Le recours et la demande d'assistance judiciaire sont irrecevables.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de X.________.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 17 juin 2009

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: La Greffière:

Schneider Bendani