Federal Tribunal Upholds Inadmissibility of Criminal Appeal Due to Insufficient Substantiation
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertIn this case, a legal dispute arose when a petitioner appealed against a ruling by the cantonal court that deemed his criminal appeal regarding personal matters with his minor child inadmissible. The court found that the underlying issues were of a civil nature and therefore outside the jurisdiction of the criminal court. The petitioner subsequently filed a criminal appeal to the Federal Tribunal but failed to adequately demonstrate how the cantonal decision violated legal standards, leading to the appeal being dismissed as inadmissible.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF, Art. 42 al. 1 et 2 LTF; Federal Tribunal Upholds Inadmissibility of Criminal Appeal Due to Insufficient Substantiation: The court found that the underlying issues were of a civil nature and therefore outside the jurisdiction of the criminal court. The petitioner subsequently filed a criminal appeal to the Federal Tribunal but failed to adequately demonstrate how the cantonal decision violated legal standards, leading to the appeal being dismissed as inadmissible.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThe appeal was rejected as inadmissible because it failed to meet the requirements for motivation.
Cited to establish the requirement for the appellant to motivate their appeal, which subsequently justified the rejection under Art. 108 LTF.
Cited in the dispositive concerning the decision not to levy judicial costs.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_332/2015
Arrêt du 21 avril 2015
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.
Objet
Ordonnance de classement, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 10 décembre 2014 (PE11.015410).
Considérant en fait et en droit :
1. Par arrêt du 10 décembre 2014, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours de X.________ contre le prononcé rectificatif rendu le 13 novembre 2014 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause PE11.015410. En bref, la chambre cantonale a considéré que le fond de l'affaire portait sur les relations personnelles du prénommé avec son enfant mineur et que ce litige ne relevait pas de la compétence du juge pénal, mais de celle de la juridiction civile.
2. X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal.
En vertu de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit.
En l'occurrence, X.________ se borne à critiquer le fond du dossier sans pour autant démontrer en quoi les considérations cantonales fondant le prononcé d'irrecevabilité violeraient le droit. Faute de satisfaire aux exigences de motivation précitées, le recours doit être écarté en application de l' art. 108 al. 1 let. b LTF .
3. L'arrêt est exceptionnellement rendu sans frais ( art. 66 al. 1 LTF ).
Par ces motifs, le Président prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 21 avril 2015
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Gehring