Appeal Inadmissibility for Failure to Pay Cost Advance
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves an individual who filed an appeal to the Federal Tribunal against a decision made by the Cantonal Court of Vaud, concerning an order of non-admission to the prosecution. The appellant was required to pay a 2,000 franc deposit for court fees but failed to do so within the specified timeframe, despite being granted an extension. As a result of this non-compliance, the Federal Tribunal declared the appeal inadmissible, and the appellant was ordered to bear the judicial costs associated with the case.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 62 al. 1 LTF, Art. 62 al. 3 LTF, Art. 48 al. 4 LTF, Art. 108 al. 1 let. a LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Inadmissibility for Failure to Pay Cost Advance: The appellant was required to pay a 2,000 franc deposit for court fees but failed to do so within the specified timeframe, despite being granted an extension. As a result of this non-compliance, the Federal Tribunal declared the appeal inadmissible, and the appellant was ordered to bear the judicial costs associated with the case.
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KI-generiertUsed to declare the appeal inadmissible due to non-payment of the required advance on costs.
Cited as the basis for inadmissibility due to failure to pay the advance on costs.
Used to determine that the unsuccessful appellant must bear the judicial costs.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_317/2016
Arrêt du 20 mai 2016
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière,
recours au Tribunal fédéral, avance de frais,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal
du canton de Vaud, Chambre des recours pénale,
du 3 mars 2016 (PE xxxxx).
Considérant en fait et en droit :
1. La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit avancer les frais présumés de la procédure ( art. 62 al. 1 LTF ). Si elle ne verse pas l'avance requise dans le délai supplémentaire qui lui est fixé à cet effet après un premier non-paiement, son recours est irrecevable ( art. 62 al. 3 LTF ).
X.________ a déposé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt mentionné sous rubrique. Invité une première fois à verser une avance de frais de 2'000 francs conformément à l' art. 62 al. 1 LTF , il ne s'est pas exécuté. Par ordonnance du 25 avril 2016, le Président de la Cour de céans lui a imparti, pour ce faire, un délai supplémentaire jusqu'au 10 mai 2016, avec l'indication qu'à défaut de paiement en temps utile, le recours serait irrecevable. L'intéressé n'ayant donné aucune suite, ni en particulier effectué l'avance de frais requise dans le délai supplémentaire imparti ( art. 48 al. 4 LTF ), il y a lieu de déclarer son recours irrecevable ( art. 62 al. 3 LTF ) en application de l' art. 108 al. 1 let. a LTF .
2. Le recourant, qui succombe, supporte les frais de justice ( art. 66 al. 1 LTF ).
Par ces motifs, le Président prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 20 mai 2016
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Gehring