Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
6B_309/2018 KI-generiert

Cantonal Conviction Upheld on Appeal for Simple Bodily Harm, Illegal Stay, and Drug Consumption

Geschäftsnummer 6B_309/2018
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Nichteintreten / Unzulässig (Inadmissible)

Legislator-Zusammenfassung

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The case involves a defendant who was found guilty of simple bodily harm, illegal stay, and drug consumption by a police court. Initially sentenced to 150 days of imprisonment and ordered to pay compensation, the decision was partially overturned by a higher court, resulting in a revised sentence of 100 days of imprisonment, alongside a 5-year expulsion order. The defendant appealed the higher court's ruling to the Federal Tribunal, contesting the characterization of the events as legitimate self-defense. However, the Tribunal found that the defendant failed to substantiate claims of arbitrary omission of facts and did not provide sufficient legal grievances, leading to the dismissal of the appeal as inadmissible.

Legislator-Regeste

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Art. 115 al. 1 let. b LEtr, Art. 9 Cst, Art. 106 al. 2 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Cantonal Conviction Upheld on Appeal for Simple Bodily Harm, Illegal Stay, and Drug Consumption: Initially sentenced to 150 days of imprisonment and ordered to pay compensation, the decision was partially overturned by a higher court, resulting in a revised sentence of 100 days of imprisonment, alongside a 5-year expulsion order. The defendant appealed the higher court's ruling to the Federal Tribunal, contesting the characterization of the events as legitimate self-defense. However, the Tribunal found that the defendant failed to substantiate claims of arbitrary omission of facts and did not provide sufficient legal grievances, leading to the dismissal of the appeal as inadmissible.

Schlagwörter

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Körperverletzung Strafzumessung unrechtmässiger Betäubungsmittelbesitz Anfechtbarkeit des Rückweisungsentscheids Vollzugsstopp leichter Fall

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Zitierte Rechtsprechung

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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF

Used to dismiss the appeal via the simplified procedure due to insufficient grounds for appeal.

Art. 66 al. 1 LTF

Used to impose the judicial costs on the appellant because the appeal was dismissed.

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Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_309/2018

Arrêt du 19 mars 2018

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève,

2. A.________,

représenté par Me Alain De Mitri, avocat,

intimés,

Objet

Procédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 2 février 2018 (AARP/33/2018 [P/21406/2015]).

Considérant en fait et en droit :

1. Par jugement JDTP/807/2017 rendu le 4 juillet 2017, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a déclaré, avec suite de frais, X.________ coupable de lésions corporelles simples, séjour illégal et consommation de stupéfiants; l'a exempté de toute peine s'agissant de l'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEtr; l'a condamné à une peine privative de liberté de 150 jours, sous déduction de 4 jours de détention avant jugement, ainsi qu'au paiement d'une amende de 100 francs, la peine de substitution étant fixée à 1 jour de privation de liberté; a renoncé à prononcer son expulsion du territoire suisse; l'a condamné à verser à A.________ la somme de 2'697 fr. à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure; a réservé les droits de ce dernier s'agissant de la réparation de son dommage et l'a débouté pour le surplus de ses conclusions civiles.

2. Aux termes d'un arrêt rendu le 2 février 2018, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a partiellement admis l'appel de X.________, a admis l'appel joint du Ministère public et a annulé le jugement susmentionné dans la mesure où il condamnait X.________ à 150 jours de privation de liberté. Statuant à nouveau, la chambre cantonale a condamné le prénommé, avec suite de frais, à 100 jours de privation de liberté sous déduction de 4 jours de détention avant jugement, dit que cette peine était complémentaire à la privation de liberté de 120 jours prononcée le 24 juillet 2017 par le Ministère public et ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans.

3. X.________ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal. Contestant implicitement les faits qui lui sont reprochés, il prétend avoir frappé A.________ en état de légitime défense, après avoir été lui-même agressé par ce dernier et certains de ses amis. Ce faisant, il fonde son argumentation sur des faits non constatés, dont il n'établit pas l'arbitraire de leur omission (cf. art. 105 al. 1 et 2 LTF ; voir également art. 9 Cst. ; sur la notion d'arbitraire voir ATF 140 I 201 consid. 6.1 p. 205), pas plus qu'il ne soutient que la juridiction cantonale aurait faussement retranscrit les éléments de preuves sur lesquels elle s'est fondée. Faute d'expliquer en quoi la juridiction cantonale aurait opéré par arbitraire dans l'appréciation des preuves et la constatation des faits, il ne fait valoir aucun grief susceptible de mettre valablement en cause les constatations factuelles, se bornant à développer une motivation appellatoire. En outre, il ne formule pas de grief recevable quant à l'application du droit. En particulier, il évoque la violation de garanties fondamentales d'une manière qui ne satisfait pas aux exigences de motivation accrue prévalant en la matière (cf. art. 106 al. 2 LTF ). A défaut de présenter un grief recevable au sens des art. 42 al. 1 - 2 et 106 al. 2 LTF, le présent recours peut être écarté en application de la procédure simplifiée prévue à l' art. 108 al. 1 let. b LTF .

4. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires ( art. 66 al. 1 LTF ), réduits pour tenir compte de sa situation financière laquelle n'apparaît pas favorable.

Par ces motifs, le Président prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 19 mars 2018

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring